Ordonnance

Les ordonnances sont des actes juridiques adoptés dans la Région de Bruxelles-Capitale. Elles sont élaborées par l’autorité législative régionale, le Parlement de Bruxelles-Capitale. Bien que le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale puisse déposer un projet d’ordonnance, celui-ci relève du pouvoir exécutif. Par conséquent, ces projets d’ordonnance doivent d’abord être évalués par le Conseil d’État avant d’être transmis à la commission législative pour discussion.

Pour en savoir plus sur Ordonnance ou d’autres termes politiques, voir L’ABC des Termes Politiques