« Pour l’attribution du forfait de base, il n’y aura plus de distinction entre la chaudière individuelle et la chaudière collective », a assuré mardi la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten.
En commission de l’Énergie de la Chambre, elle était interrogée par Thierry Warmoes (PTB), Kurt Ravyts (Vlaams Belang) et Kris Verduyckt (Vooruit) à propos du non-accès au tarif social pour les habitants d’immeubles à appartements.
Cette question suscite des inquiétudes parmi ces personnes depuis la mise en place de mesures d’aide visant à amortir le choc de l’augmentation des factures d’énergie pour les entreprises et les particuliers.
« Le tarif social n’est actuellement attribué qu’à un client final résidentiel, ce qui exclut d’office toute personne raccordée à une chaudière collective, même si elle appartient à une catégorie ouvrant droit au tarif social », a admis Tinne Van der Straeten.
« Dès le 6 avril, j’ai demandé à la Creg (le régulateur) d’examiner les possibilités de mise en œuvre d’un système de prime dans les cas où l’application du tarif social s’avère complexe et/ou ne peut pas être mis en œuvre. Ces foyers sont invités à introduire une demande auprès du SPF Économie et un suivi manuel est assuré. »
Un système similaire à la prime mazout
En ce qui concerne la prime (pour le gaz), « la Creg a formulé des recommandations. Sur cette base, nous avons commencé à élaborer une proposition pouvant être mise en œuvre rapidement. En conséquence, cette méthode sera déjà appliquée dans le cadre du forfait de base de 135 euros en novembre et décembre 2022″. Concrètement, « nous travaillons avec un système similaire à la prime mazout : les clients demandent la prime en collaboration avec le syndic. La prime est fixe et identique à la prime qui est réglée directement sur la facture. »