régime provisoire des heures supplémentaires
© Getty Images

Le gouvernement prolonge le régime provisoire des heures supplémentaires avant une réforme en 2026

Le gouvernement fédéral a prolongé jusqu’à la fin de l’année le régime spécial pour les heures supplémentaires, en attendant une réforme.

Le gouvernement fédéral s’est accordé in extremis sur la prolongation jusqu’à la fin de l’année des heures supplémentaires « de relance », rapporte L’Echo. Mis en place suite à la pandémie, et prolongé à plusieurs reprises, ce dispositif expirait fin juin. Mais un amendement à la loi-programme porté par des députés de la majorité va le prolonger de six mois.

Pour rappel, il permet de prester 120 heures supplémentaires s’ajoutant aux 120 heures « classiques ». Ces heures sont considérées par les employeurs comme indispensables dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, en particulier dans des secteurs comme la construction, le commerce de détail ou encore les hôpitaux.

Le gouvernement De Wever entend simplifier le système. Selon l’accord de coalition, on devrait passer à 360 heures par an, dont 240 heures défiscalisées. Pour l’horeca, ce sera plus: 450 heures supplémentaires autorisées, dont 360 heures défiscalisées. La mesure doit en théorie entrer en vigueur au 1er janvier prochain. Un avant-projet de loi contenant une série de mesures de flexibilité est actuellement en discussion au sein du gouvernement.

Lire plus de:

Contenu partenaire