La procédure qui facilitait le recours au chômage économique temporaire pour les employés devait prendre fin ce mardi 1er juillet. Elle a finalement été prolongée pour six mois.
Les organisations d’employeurs FEB, UCM, Unizo, Boerenbond et Unisoc se félicitent qu’employeurs et syndicats soient parvenus à un accord pour prolonger des conventions collectives de travail (CCT) importantes qui devaient expirer lundi, pour une durée de six mois (jusqu’au 31 décembre 2025), annoncent-ils lundi dans un communiqué.
Il s’agit de la CCT 172 (lire plus bas) qui permet aux entreprises n’ayant pas de CCT ou de plan d’entreprise propre d’instaurer un régime de chômage temporaire de leurs employés en raison d’un manque de travail.
Sont aussi concernées les CCT 170 et 171, qui portent sur les allocations à partir de l’âge de 55 ans dans le cadre des régimes d’exception mentionnés dans l’arrêté royal de 2001 (carrière longue, métier lourd) et des crédits-temps.
Est également prolongée la CCT 165 qui régit le chômage avec complément d’entreprise (RCC) pour les travailleurs ayant des problèmes physiques graves.
«Ces prolongations sont essentielles pour garantir la sécurité juridique des entreprises et de leurs travailleurs, et éviter un éventuel vide juridique, expliquent les employeurs. Les organisations d’employeurs soulignent l’importance de cette décision, qui propose à court terme une solution tout à la fois pragmatique et indispensable à la stabilité au sein des entreprises.»
Que prévoit exactement la CCT 172?
Concrètement, la convention collective de travail n°172 permet aux entreprises en difficulté de recourir au chômage économique pour leurs employés, même en l’absence de convention collective (sectorielle ou d’entreprise) ou de plan d’entreprise, rappelle le secrétariat social Partena Professional par voie de communiqué.
«La CCT 172 est en fait une mesure de simplification administrative pour pouvoir passer rapidement, si nécessaire, au chômage économique pour les employés», explique Greet Damme, Managing partner chez Partena Professional. «Un employeur peut ainsi surmonter une baisse d’activité temporaire sans devoir licencier du personnel. Le chômage économique offre une solution à court terme pour faire face à un excédent temporaire de main-d’œuvre, sans devoir recourir immédiatement à des licenciements.»
Pourquoi la convention était-elle menacée?
Cette convention avait été mise en place à l’été 2023, à une époque marquée par l’incertitude économique, dans le sillage de la pandémie de Covid-19 et d’instabilités géopolitiques. Sa prolongation faisait partie des négociations sociales 2023-2024, qui avaient débouché sur un échec.
Mais de nouvelles négociations ont permis sa prolongation. Une bonne nouvelle au vu de la situation toujours instable. «L’incertitude économique reste tout aussi présente qu’en juillet 2023, insiste Yves Stox, Managing consultant chez Partena. A l’échelle mondiale, les politiques commerciales des Etats-Unis continuent d’impacter l’économie et la valeur boursière des entreprises.»