Le gouvernement fédéral a décidé d’étaler sur plusieurs mois l’entrée en vigueur de la réforme controversée du chômage, qui limitera à deux ans le droit aux allocations dès 2026. En janvier, 115.000 personnes seront concernées par cette mesure graduelle, adaptée après concertation avec les Régions et les CPAS.
Un accord a été dégagé en conseil des ministres restreint (kern) sur la loi programme dans la nuit de mercredi à jeudi, a appris Belga. La réforme du chômage, qui doit limiter les allocations à deux ans, sera mise en oeuvre graduellement, a expliqué le ministre fédéral de l’Emploi, David Clarinval (MR).
La réforme n’est pas reportée et entrera toujours en vigueur au 1er janvier 2026. À cette date, elle s’appliquera d’abord aux personnes au chômage depuis plus de 20 ans. Suivront, le 1er mars, les demandeurs d’emploi inoccupés depuis plus de 8 ans, puis, le 1er avril, ceux au chômage depuis moins de 8 ans.
Cet étalement de la mise en oeuvre fait suite à une concertation menée avec les Régions, les partenaires sociaux, la fédération des CPAS, notamment. Le gouvernement fédéral a également tenu compte de l’avis du Conseil d’Etat.
«J’entends que le premier janvier était trop impactant pour beaucoup de gens, dont les CPAS, donc nous avons décidé de lisser la première phase en trois étapes», a expliqué David Clarinval, le ministre fédéral de l’Emploi (MR).
En tout, 115.000 personnes perdront leurs allocations de chômage entre le 1er janvier et le 1er avril. L’adaptation apportée coûtera au fédéral quelque 300 millions d’euros, sur les 2 milliards que devaient rapporter la réforme du chômage en 2026, a indiqué le ministre.
Une seconde vague est ensuite prévue le 1er juillet 2026, qui concernera 60.000 personnes supplémentaires. Quelque 180.000 personnes « sortiront » ainsi du chômage en 2026, a rappelé David Clarinval.
Le kern a en outre décidé de renoncer à la limitation à deux ans des allocations de garantie de revenus, qui consiste en un complément de l’Onem pour certains travailleurs à temps partiel. Ces travailleurs et travailleuses pourront garder leur allocation à condition qu’elles travaillent au moins à mi-temps. Cette mesure devrait coûter 43 millions d’euros par rapport aux économies initialement prévues.
La loi programme contient une partie des réformes que la coalition Arizona a décidé de mettre en oeuvre. Elle inclut aussi des mesures fiscales, le plan «retour au travail» du ministre Frank Vandenbroucke ou encore un projet concernant la surpopulation carcérale porté par Annelies Verlinden. Ces volets ont également été validés dans la nuit.
Une mesure à charge des CPAS
Cette réforme poussera une partie des bénéficiaires exclus de l’allocation de chômage vers les CPAS, qui devront veiller à activer ces demandeurs d’emploi. Des compensations financières sont prévues, mais elles dépendront des résultats de l’insertion sur le marché du travail de ces personnes. Jusqu’à présent, seul un montant de 50 millions d’euros est prévu pour 2026, selon l’avis rendu vendredi passé par la Cour des comptes sur le budget 2025 et la projection budgétaire pluriannuelle du gouvernement.
Les représentants des CPAS ont déjà exprimé leur préoccupation sur la charge de travail supplémentaire qu’ils devront supporter et la charge financière liée à l’augmentation du nombre de bénéficiaires d’un revenu d’intégration sociale. Plusieurs d’entre eux demandent de recevoir les moyens nécessaires dès maintenant et de ne pas attendre le début de l’année prochaine.
La ministre de l’Intégration sociale, Anneleen Van Bossuyt (N-VA), assure que son cabinet se concerte quotidiennement avec le secteur et les administrations locales pour évaluer l’impact de la mesure.
«Évidemment, j’ai de la compréhension pour l’inquiétude des travailleurs des CPAS et des pouvoirs locaux. Comme il est dit dans l’accord de gouvernement, nous essayerons de prendre en charge autant que possible l’impact des mesures. La mise en œuvre échelonnée de la réforme répond à ces inquiétudes», a expliqué cette dernière.