L’application de la clé de répartition 60/40 a été particulièrement préjudiciable pour le RER wallon, relève un rapport de la Cour des comptes. Au fil du temps, le rapport entre la Flandre et la Wallonie est même devenu 80/20.
L’accord de coopération entre l’Etat fédéral et les trois Régions de 2001 relatif au plan d’investissement 2001-2012 de la SNCB a inclus une clé 60/40 entre Flandre et Wallonie. Le respect de cette clé est évalué chaque année et non de manière pluriannuelle. Certains investissements ont été retirés de la clé: matériel roulant, investissements à Bruxelles, travaux TGV et investissement financés par des subsides européens. Certains projets n’y sont pas soumis: le « diabolo » améliorant l’accès à Bruxelles-National, une partie de la modernisation de la ligne Bruxelles-Luxembourg et les tronçons du RER wallon (Ottignies-Bruxelles et Nivelles-Bruxelles) situés en Flandre.
« Des chantiers ont été arrêtés avec pour seul motif le respect de la clé. Le respect de la clé a pu aussi conduire à augmenter ou accélérer les investissements dans une région (la construction de parkings, par exemple) », note la Cour.
Tant la SNCB qu’Infrabel ont épinglé à plusieurs reprises les problèmes liés à l’application de la clé. Des difficultés sérieuses sont apparues avec la nécessité d’équiper le réseau du système de sécurité ETCS/TBL1+. Ces travaux étant prioritaires, ils ont nui à l’extension de capacité, particulièrement en Wallonie qui dispose à peu près du même nombre de kilomètres de voie ferrée que la Flandre. Ce n’est toutefois pas le seul problème. La Cour vise aussi les investissements « parfois très coûteux » d’aménagement des gares, sans donner d’autre précision.
Afin de respecter la clé, le plan 2013-2015 prévoyait un ralentissement des travaux d’investissement. Celui-ci devait être temporaire pour le RER wallon qui devait redémarrer à partir de 2015-2016. Les trois milliards d’économies annoncés par le gouvernement ont toutefois contraint Infrabel à arrêter provisoire la quasi-totalité des travaux RER en Wallonie.
« L’application de la clé de répartition 60-40 est une des causes de retards dans la réalisation du RER », conclut le rapport qui note même que, selon Infrabel, « la répartition des crédits disponibles pour des extensions de capacité est plutôt de 80-20 ».
Le MR dénonce les « contrevérités » de l’opposition
Le MR a dénoncé lundi les critiques de l’opposition à la suite de la publication du rapport de la Cour des comptes sur le RER. Selon lui, il s’agit de « contrevérités ».
La clé 60/40 de répartition des investissements sur le rail est fixée depuis 2001 suite à un accord de coopération entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées, rappellent les libéraux dans un communiqué.
Le MR conteste l’affirmation selon laquelle les Wallons paieraient plus pour le Réseau régional Express (RER) que la Flandre et pointe du doigt les responsabilités du gouvernement précédent, dirigé par Elio Di Rupo (PS).
« Le rapport de la Cour des comptes indique clairement que la plupart des travaux n’étaient pas prévus dans le projet de plan pluriannuel d’investissements 2013-2025 mis en place par le gouvernement Di Rupo et que certains supposaient l’obtention de permis d’urbanisme et d’environnement. Ce ne sont donc pas les décisions du gouvernement actuel qui ont mis le RER à l’arrêt en Wallonie. Personne ne nie les difficultés qui jalonnent le dossier complexe du RER depuis une dizaine d’années. Mais pointer le gouvernement fédéral comme seul responsable des retards relève de petits jeux politiciens peu intéressants », ont souligné les députés du groupe MR membres de la Commission Infrastructures de la Chambre.
Les auditeurs de la Cour des comptes seront entendus prochainement. Aux yeux des libéraux, il est donc prématuré de tirer des conclusions.