Le Parquet général près de la Cour d’appel de Liège se pourvoit en cassation dans l’affaire Cools, contre l’arrêt rendu à la cour d’assises de Namur; celui-ci avait jugé les poursuites irrecevables. Le ministère public a 2 mois pour préparer son dossier.
Le Parquet général près de la Cour d’appel de Liège se pourvoit en cassation dans l’affaire Cools, contre l’arrêt rendu à la cour d’assises de Namur; celui-ci avait jugé les poursuites irrecevables. Le ministère public a 2 mois pour préparer son dossier.