L’augmentation de la TVA de 6% à 12%, si elle est actée, entraînera un recours au Conseil d’Etat de la Fédération des cinémas.
La Fédération des cinémas de Belgique ira en recours au Conseil d’Etat contre l’augmentation de la TVA visant le secteur si cette décision est maintenue, a annoncé son président Alain Courtois, sur les ondes de Bel-RTL. C’est «une aberration» de la part du gouvernement fédéral de relever la TVA de 6% à 12% sur le secteur des loisirs, y compris le cinéma et le sport, alors que «les gens ont besoin de pouvoir rêver, dans le climat anxiogène actuel», a affirmé l’ancien député-échevin MR, ex-secrétaire général de l’Union belge de football et ancien directeur d’Anderlecht.
Au niveau légal, le juriste voit une concurrence déloyale entre «les cinémas subsidiés», où les tickets resteraient taxés à 6%, et les cinémas commerciaux, qui passeraient à 12% pour un même film projeté. «Notre gouvernement a décidé arbitrairement d’introduire une notion «événement» lui permettant de sortir les salles de cinéma du secteur «culturel» dans lequel il est considéré habituellement (et partout en Europe), dès lors qu’elles ne sont pas sous régime associatif. Ce distinguo a pour conséquence de créer une discrimination entre les cinémas subsidiés, sous statut associatif […] et l’ensemble des autres cinémas», précise la fédération dans un communiqué.
Si la décision est maintenue, la Fédération des cinémas de Belgique intentera des actions devant le Conseil d’Etat, l’autorité belge de la concurrence, ou par toute autre voie de droit, selon Alain Courtois. La Fédération des cinémas de Belgique dit représenter plus de 85% des visites cinéma en Belgique.