De nouvelles précisions ont été apportées, mercredi après-midi, concernant les contours de la future taxe sur les plus-values.
Un couple peut bénéficier d’une exonération de la taxe sur les plus-values à concurrence de 30.000 euros, si les investissements ont été effectués de manière commune, est-il ressorti mercredi d’un briefing technique sur cet impôt, fruit d’un accord entre les partenaires gouvernementaux lundi.
D’une manière générale, la taxe sur les plus-values s’élève à 10 % sur les plus-values provenant de la vente d’actifs financiers. Une exonération de 10.000 euros par personne, indexée annuellement, est prévue. À ce montant, il est possible d’ajouter chaque année 1.000 euros, ce qui permet d’atteindre un plafond d’exonération de 15.000 euros si aucune plus-value n’a été réalisée au cours des cinq dernières années.
Deux personnes en couple peuvent porter cette exonération à 30.000 euros, mais il doit s’agir d’investissements en leur nom commun. Dans ce cas, c’est le principe du régime matrimonial qui s’applique. Les personnes mariées en communauté de biens qui réalisent une plus-value de 20.000 euros peuvent la scinder en deux fois 10.000 euros et rester ainsi en dessous de la limite. Si l’un des conjoints d’un mariage avec séparation des biens réalise une plus-value de 20.000 euros, il devra payer la taxe.
La taxe entrera en vigueur le 1er janvier 2026. La fédération du secteur financier Febelfin a averti qu’il ne serait pas possible de tout mettre en œuvre à cette date. Le ministre des Finances, Jan Jambon (N-VA), a promis que les banques seront aidées autant que possible pour être prêtes à temps. C’est par l’intermédiaire des banques que le précompte mobilier sera prélevé à moins que le contribuable décide de déclarer lui-même la plus-value. La « photo » des actifs qui permettra l’évaluation de la plus-value sera prise le 31 décembre 2025.
L’accord devrait recevoir le feu vert du conseil des ministres en première lecture vendredi.