Marche arrière à Bruxelles: les voitures qui avaient obtenu un sursis pour pouvoir circuler dans la «zone de basse émission» (LEZ) jusqu’en 2027 sont désormais bannies. Une décision qui impacte plusieurs milliers de véhicules, alors que plusieurs centaines de milliers étaient déjà exclus.
La Cour constitutionnelle a suspendu, jeudi dernier, l’ordonnance bruxelloise qui reportait de deux ans l’exclusion d’une série de véhicules parmi les plus polluants de Bruxelles, dans le cadre de la LEZ («low emission zone», ou «zone de basse émission»). Les véhicules diesel avec la norme Euro 5 et les voitures essence Euro 2 ne peuvent donc, à nouveau, plus circuler dans la capitale, alors que l’ordonnance leur accordait un répit jusqu’au 1er janvier 2027.
Dans les faits, ce retour au calendrier initial d’exclusion ne devrait pas entraîner de pénalité immédiate pour les conducteurs en infraction, vu la confusion générale. Les administrations compétentes examinent les modalités pratiques de mise en œuvre de cet arrêt de la Cour. Plusieurs scénarios doivent être proposés au gouvernement bruxellois très prochainement, afin de décider comment appliquer les sanctions.
«Dans l’intervalle, aucune amende ne sera envoyée. Il y a évidemment le respect de la décision de la Cour, qui est une bonne chose pour la santé des Bruxellois, mais aussi le droit des citoyens d’être informés suffisamment en amont», précisait, après la décision de la Cour, le cabinet du ministre bruxellois de l’Environnement et de la Santé, Alain Maron (Ecolo).
La confusion pourrait se poursuivre, puisqu’un recours en annulation a été introduit par plusieurs associations et particuliers, qui souhaitent pouvoir continuer à circuler dans Bruxelles jusqu’en 2027 avec les véhicules exclus. Réponse sur ce recours dans les trois mois.
Le calendrier de la LEZ à Bruxelles
La mise en place de la LEZ à Bruxelles, qui vise à exclure progressivement les véhicules les plus polluants, se déroule selon un calendrier en plusieurs étapes, jusqu’en 2035. Comme à chaque étape, les conducteurs en infraction reçoivent d’abord un avertissement. Les premières amendes, qui s’élèvent à 350 euros pour les contrevenants, ne sont adressées que trois mois après la première infraction constatée et seulement en cas de récidive de circulation avec un véhicule interdit.
1. Voitures diesel/hybride
| Norme | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Euro 7 | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ❌ |
| Euro 6d, 6e | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ❌ |
| Euro 6d-TEMP | ✅ | ✅ | ✅ | ❌ | ❌ | ❌ |
| Euro 6b, 6c | ✅ | ✅ | ✅ | ❌ | ❌ | ❌ |
| Euro 5 | ❌* | ❌* | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ |
| Euro 1, 2, 3, 4 ou sans norme | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ |
2. Voitures essence/hybride/LPG/CNG
| Norme | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | 2031 | 2032 | 2033 | 2034 | 2035 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Euro 7 | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ❌ |
| Euro 6d, 6e | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ❌ |
| Euro 6d-TEMP | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ |
| Euro 6b, 6c | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ |
| Euro 5 | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ |
| Euro 4 | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ |
| Euro 3 | ✅ | ✅ | ✅ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ |
| Euro 2 | ❌* | ❌* | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ |
| Euro 1 ou sans norme | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ |
Ce retour au jalon du 1er janvier 2025, à la place de la prolongation au 1er janvier 2027, touche plusieurs milliers de voitures diesel Euro 5 et essence Euro 2. Selon les chiffres communiqués par le cabinet d’Alain Maron, cela concerne environ 83.000 voitures uniques immatriculées en Belgique qui circulent dans la LEZ sur un mois, parmi lesquelles 29.000 immatriculées à Bruxelles.
50% des voitures diesel bannies de la LEZ à Bruxelles
Mais au total, le nombre de véhicules exclus des routes bruxelloises est évidemment bien plus important, de nombreuses voitures affichant des normes de pollution plus anciennes que celles nouvellement exclues. Côté diesel, environ 50% des véhicules sont désormais jugés trop polluants pour accéder à la LEZ bruxelloise. Les voitures essence sont moins concernées, les restrictions visant pour le moment des véhicules vieux d’un quart de siècle et davantage.
Statbel, l’office belge de statistique, a fourni au Vif les chiffres actualisés sur le parc de véhicules, ventilé par région et carburant. Ceux-ci permettent d’observer que les véhicules diesel sont plus anciens en Flandre et en Wallonie: environ 50% du parc total des voitures y affiche 11 ans ou plus, contre 40% environ à Bruxelles. En chiffres absolus, cela représente environ 487.000 voitures au nord du pays, 325.000 en Wallonie et 33.000 à Bruxelles.
(Suite de l’article sous l’infographie)
Ces 845.000 véhicules affichant 11 ans et plus sont tous, théoriquement, bannis de Bruxelles désormais, la norme diesel Euro 6, devenue le minimum acceptable, ayant débuté il y a dix ans. Des dérogations existent, tout comme la possibilité d’obtenir un pass à la journée pour circuler exceptionnellement dans la capitale. L’achat d’un pass n’est pas encore possible pour les voitures qui sont dorénavant en infraction à la suite de la décision de la Cour constitutionnelle, précisent les organes compétents.
Plus de sursis pour l’essence
Côté essence, les chiffres sont plus marginaux, puisque la plus faible norme admissible (Euro 3) est bien plus ancienne. La phase d’exclusion la plus importante pour ce type de carburant débutera le 1er janvier 2030, avec le bannissement des normes Euro 4, Euro 5, Euro 6b, Euro 6c et Euro 6d-TEMP, soit tout le parc de véhicules immatriculés entre 2006 et 2021, représentant quasiment sept voitures sur dix, selon les chiffres actuels.
Toujours selon les données de Statbel, environ 400.000 voitures essence ont plus de 20 ans actuellement, soit 12,6% du parc total pour ce type de carburant en Belgique. A Bruxelles, ce sont même près de 20% des véhicules qui sont aussi âgés. Ceux-là seront en première ligne du prochain bannissement annoncé, au 1er janvier 2027, avec le retrait des véhicules affichant la norme Euro 3.
Comment connaître la norme Euro de sa voiture?
Pour connaître la norme Euro d’un véhicule, l’indicateur qui permet de connaître le niveau d’émissions polluantes, il suffit de regarder sur le certificat d’immatriculation de celui-ci. Plus cette norme est élevée, moins le véhicule est polluant.
Si la norme Euro ne figure pas sur le certificat, il est possible de se baser sur la date de la première immatriculation. Voici le tableau de correspondance:
- Jusqu’au 30/06/1992 – Sans Euro
- 01/07/1992 – 31/12/1996 – Euro 1
- 01/01/1997 – 31/12/2000 – Euro 2
- 01/01/2001 – 31/12/2005 – Euro 3
- 01/01/2006 – 31/12/2010 – Euro 4
- 01/01/2011 – 31/08/2015 – Euro 5
- 01/09/2015 – 31/08/2019 – Euro 6b & 6c
- 01/09/2019 – 31/12/2020 – Euro 6d-TEMP
- 01/01/2021 – 31/08/2023 – Euro 6d
- 01/09/2023 – 28/11/2027 – Euro 6e
- 29/11/2027 et au-delà – Euro 7
Outre les voitures, les restrictions de la LEZ à Bruxelles concernent également les scooters, minibus, camions, etc. Chacun possède un calendrier spécifique d’exclusion, disponible sur le site lez.brussels.
En Wallonie, le fait de faire de toute la région une LEZ avait déjà été évoqué. Le projet a finalement été annulé, la mesure étant jugée disproportionnée et difficilement applicable à l’échelle d’un territoire aussi vaste et hétérogène que la Wallonie.