Le ministre bruxellois de l’Emploi Bernard Clerfayt (DéFI) a indiqué samedi que le Premier ministre Bart De Wever (N-VA) avait confirmé mercredi « la prise en compte de la motion en conflit d’intérêts » adoptée le 5 juin par le collège réuni de la Commission communautaire commune (Cocom) autour du projet de la réforme du chômage. Il appelle dès lors à une réunion urgente du Comité de concertation (Codeco) pour « revoir les modalités de cette réforme ».
Selon Bernard Clerfayt, la motion en conflit d’intérêts « signifie l’arrêt immédiat – et rétroactif au 5 juin – des travaux parlementaires sur la disposition concernée du projet de loi-programme ». Le service des affaires juridiques de la Chambre a en effet indiqué, le 6 juin, que la décision du collège de la Cocom « ne suspend pas le traitement des dispositions de la loi-programme afférents à la réforme du chômage« , estimant qu’une telle motion ne peut émaner dans ce cas que d’un autre parlement.
DéFI a depuis lors déposé une motion contre la réforme fédérale au Parlement francophone bruxellois, puis au Parlement bruxellois, en compagnie du PS, d’Ecolo et du PTB, mais les deux propositions ont été rejetées.
Le ministre bruxellois estime que la prise en compte de la motion par le Premier ministre doit mener à la convocation « urgente » d’une réunion du Comité de concertation (Codeco). Celle-ci est prévue le 9 juillet, mais Bernard Clerfayt affirme que « c’est bien trop tard« . « La suspension de 60 jours court depuis le 5 juin, et ce délai doit être utilisé pleinement pour un débat constructif sur le fond », estime-t-il.
« Cette période de gel ne peut pas être une simple parenthèse dans le processus législatif. Elle doit permettre de revoir les modalités de la réforme pour qu’elles tiennent enfin compte des réalités bruxelloises », commente le ministre bruxellois de l’Emploi.