Le gouvernement Arizona prépare une réforme fiscale de grande envergure. Arrivée prévue en 2029, année électorale. D’ici-là, le gouvernement doit ménager les comptes publics.
C’est le challenge du moment, pour le gouvernement fédéral: défendre sa loi-programme et les mesures qu’elle porte en matière d’emploi et de fiscalité. Sur fond de promesse de campagne ayant du plomb dans l’aile: les partis au sein de l’Arizona se défendent aujourd’hui d’avoir un jour promis une vraie augmentation d’un demi-millier d’euros net dans la poche des travailleurs et assurent qu’ils évoquaient plutôt un différentiel de 500 euros entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas. Mais dans un scénario comme dans l’autre, une concrétisation n’est pas prévue pour tout de suite. «C’est comme ça pour tout, râle une élue de l’opposition bien au fait de ces questions. Les hausses de charges et impôts viennent de suite, et les baisses en fin de législatures… Si elles viennent. C’est bien négocié de la part de Vooruit!»
Partir de loin
La loi-programme (aussi nommée accord de Pâques) de l’Arizona, adoptée en première lecture par la Commission des Finances du Parlement, ne fait donc aucune promesse sur les 500 euros. A la place, l’Arizona augmente la TVA sur les chaudières à énergie fossile, lance une campagne de régularisation fiscale et débat de la taxe sur les plus-values. Parler d’un engraissement des finances de l’Etat serait exagéré, mais pour les années à venir, les caisses publiques vont se renflouer. «L’entrée en fonction de l’Arizona s’est faite dans un contexte budgétaire difficile, situe Marc Bourgeois, professeur de droit fiscal à l’ULiège. Les finances publiques étaient négatives, la perspective de croissance faible et elle s’est d’ailleurs encore dégradée récemment. La tâche première était de convenir avec la Commission européenne d’un plan d’assainissement des finances publiques sur sept ans.» Pour l’Arizona, ce sera également l’occasion de montrer qu’elle peut améliorer la condition budgétaire de la Belgique sans augmenter l’impôt, tout en se gardant de dire qu’elle le fait sans appliquer sa plus grande promesse électorale.
«Ce gouvernement s’est mis au travail dès son entrée en fonction pour sortir le pays de l’immobilisme, contraste le cabinet du ministre des Finances, Jan Jambon (N-VA). Une réduction d’impôts de 250 millions d’euros sera votée au parlement à la fin de ce mois. Elle prévoit notamment la baisse du taux de TVA pour la démolition et la reconstruction.» La réduction de l’impôt sur les personnes physiques (IPP) promise par l’Arizona entrera en vigueur de manière progressive dès l’année prochaine, et d’autres mesures comme des réductions d’accises et des déductions supplémentaires pour les entrepreneurs s’y ajouteront.
«Il peut être pertinent de faire des efforts structurels aujourd’hui pour offrir un peu de souffle à la fin de la législature.»
Marc Bourgeois
Comme le souligne la Cour des comptes dans ses observations sur le budget de l’Etat 2025, les recettes fiscales introduites permettront de rapporter un demi-milliard dès cette année. 2026 sera plus fructueuse encore puisque l’Etat enregistrera jusqu’à 900 millions de rentrées supplémentaires. Dès 2027 en revanche, les recettes baisseront à 800 millions, puis 700 millions en 2028. La véritable politique fiscale de l’Arizona arrivera à son rythme de croisière en 2029, année électorale, et c’est véritablement là qu’il y aura lieu de faire le bilan qui, toujours selon la Cour des comptes, aura atteint un total cumulé de 2,6 milliards à compenser suite au big bang fiscal de l’Arizona. «Il peut être pertinent de faire des efforts structurels aujourd’hui pour offrir un peu de souffle à la fin de la législature, note Marc Bourgeois. La grande réforme fiscale de 2029 aura un impact négatif sur l’équilibre budgétaire et sa trajectoire. Il est donc raisonnable de ménager les finances publiques avant cela.» Et avec toutes ces promesses avancées en période électorale, ne pas les tenir relèverait du suicide politique pour les partis de l’Arizona.
