Un ancien professeur de droit constitutionnel a saisi la Cour constitutionnelle d’un recours en annulation contre la loi-programme du gouvernement De Wever. Quatre articles qui limitent l’indexation de certaines pensions sont visés.
Un ancien professeur de droit constitutionnel, Paul Van Orshoven, a décidé de saisir la Cour constitutionnelle d’un recours en annulation contre la loi-programme du gouvernement De Wever, en ce qui concerne les pensions. Le quotidien De Tijd l’écrit sur son site internet.
Il est le premier à entreprendre un tel recours. La loi-programme contient de nombreuses mesures essentielles, touchant aux finances, à l’emploi, etc. Mais le professeur se concentre sur quatre articles qui limitent l’indexation de certaines pensions. Le gouvernement Arizona a décidé de ne pas indexer pleinement les pensions au-delà d’un certain plafond. Une mesure qui touche au portefeuille un peu plus de 60.000 Belges, essentiellement des personnes qui bénéficient au moins partiellement d’une pension de la fonction publique.
Paul Van Orshoven, ancien professeur à la KULeuven, indique ne pas vouloir donner davantage d’explications sur sa démarche. Il souhaite garder ses arguments pour la Cour. Selon le Tijd, les chances sont grandes que d’autres recours soient introduits dans les prochains mois à l’encontre de la loi-programme.