L’opposition a vivement critiqué le projet de loi, dénonçant un sacrifice des droits de l’enfant.
La commission de la Chambre chargée du dossier a validé mercredi en deuxième lecture un durcissement des règles du regroupement familial pour les demandeurs d’asile. Le texte a reçu le soutien de la majorité ainsi que du Vlaams Belang, tandis que le PS, le PTB et Ecolo-Groen s’y sont opposés. Le parti Open VLD n’était pas présent au vote. La proposition de loi sera examinée en séance plénière la semaine prochaine.
Le regroupement familial constitue depuis plusieurs années le principal canal migratoire vers la Belgique. L’une des mesures centrales de ce durcissement concerne la condition de revenu, qui existait déjà mais sera désormais renforcée. Le montant de référence requis passe à 110 % du revenu mensuel minimum moyen garanti, soit 2.323 euros, avec une majoration de 10% par membre de famille supplémentaire.
Autre modification: la période sans conditions pour les membres de la famille des réfugiés reconnus est ramenée à six mois. En ce qui concerne les bénéficiaires de la protection subsidiaire, cette période est tout simplement supprimée. Par ailleurs, le délai d’attente avant de pouvoir faire venir sa famille est allongé, et l’âge minimal pour un regroupement familial est relevé à 21 ans. Lors du débat, le sort des enfants a de nouveau suscité des échanges vifs. Par coïncidence ou non, des chiffres publiés le même jour révèlent que 774 mineurs non accompagnés (MENA) ont disparu des radars en Belgique en 2023.
D’autres mesures sont en préparation
Matti Vandemaele (Groen) a vivement critiqué la majorité, affirmant que les nouvelles règles rendent de facto impossible pour les mineurs non accompagnés bénéficiant de la protection subsidiaire de rejoindre leurs parents. « Les enfants sont des dommages collatéraux pour vous. Je ne comprends pas que vous sacrifiez les droits de l’enfant. Il s’agit de quelques dizaines d’enfants seulement », a-t-il lancé. Il a proposé un amendement visant à exempter les MENA du durcissement des règles les concernant.
La ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt (N-VA), a rétorqué que la conscience du gouvernement est « parfaitement claire ». Elle a souligné que l’Office des étrangers peut toujours évaluer chaque dossier individuellement. Mais elle a également mis en garde contre les cas où des parents envoient volontairement leurs enfants seuls pour espérer ensuite les rejoindre via le regroupement familial, ce qui expose ces enfants à des abus ou à de la maltraitance. Maaike De Vreese (N-VA) a insisté sur le fait que ces nouvelles règles visent précisément à éviter un effet d’appel.
La ministre a ajouté que d’autres mesures concernant les enfants sont en préparation. « Sous le gouvernement Vivaldi, des enfants dormaient dans la rue par temps glacial », a-t-elle dénoncé. Elle a ainsi évoqué la création d’un service dédié au sein du SPF Migration, ainsi que l’étude de la possibilité de désigner immédiatement un tuteur. Il est également prévu de légaliser un système de permanence, afin que chaque mineur identifié ait accès à un hébergement et à un tuteur. « Contrairement à ce que vous avez laissé faire, qui obligeait certains mineurs à passer la nuit en cellule. »