«L’accord de Pâques», que le gouvernement Arizona a présenté comme historique le 11 avril dernier, a notamment pour ambition d’activer les malades de longue durée.
On pouvait déjà raisonnablement supposer que les malades de longue durée ont peu voté pour les cinq partis de l’Arizona. Depuis l’accord de Pâques dix jours avant Pâques, on peut désormais officiellement affirmer que les cinq formations ne comptent définitivement plus sur leurs voix, pourtant pas marginales: les malades de longue durée sont, depuis une dizaine d’années, plus nombreux que les chômeurs parmi les inactifs. Avec les chômeurs de longue durée, ils sont les principales cibles de l’action de l’Arizona, du moins pendant les premières années de la législature.
Le ministre Frank Vandenbroucke (Vooruit), reconduit aux Affaires sociales et à la Santé, était déjà à la tâche sous le gouvernement précédent. Il s’est encore activé davantage sous Bart De Wever. Son chapitre «politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail» conçoit, sur ce public d’inactifs toujours plus large, une batterie d’instruments de pression, spécialement financière (il peut y perdre jusqu’à 10% de son indemnité dans un premier temps), sur le malade qui ne répondrait pas, ou qui répondrait trop mollement, aux sollicitations des médecins-conseil et de la médecine du travail, avec laquelle il ne pourra se soustraire à des examens physiques, sous peine de perdre l’entièreté de son indemnité.
La réduction, par leur réintégration sur le marché du travail, du nombre de malades de longue durée est la fin. Mais la pression, vue comme le principal moyen, ne porte pas que sur les travailleurs sous certificat médical indemnisés par les mutuelles. Elle portera également toujours plus sur ceux qui délivrent les certificats –les médecins– et sur celles qui indemnisent –les mutuelles. Ces dernières devront désormais activer leurs affiliés malades, sous peine de perdre une proportion allant jusqu’à 15%, à l’horizon 2029, des frais d’administration des dossiers qu’elles reçoivent de la sécurité sociale. «Afin de responsabiliser financièrement les différents organismes assureurs en matière de réinsertion de chaque personne reconnue en incapacité de travail […], l’attribution des frais d’administration sera davantage liée à la capacité des organismes assureurs à réintégrer effectivement les malades de longue durée sur le marché du travail, en exécution de l’accord du gouvernement», lit-on dans la note validée par l’Arizona.
Les premiers seront également cernés administrativement et pénalisés pécuniairement. «Cette procédure permettra ainsi de pouvoir identifier, contacter, suivre et, le cas échéant, sanctionner financièrement les médecins concernés.» De plus, l’Inami les incitera à ajuster leur comportement de prescription de l’incapacité de travail au travers de campagnes de sensibilisation. Ces médecins pourront également être tenus financièrement responsables de leur comportement de prescription, selon des modalités qui seront définies dans la réglementation Inami, prévoit le texte du ministre Vooruit. Il y a sans doute des affiliés aux mutuelles parmi ses électeurs. Et des médecins, il y en a beaucoup dans l’électorat des cinq formations de l’Arizona. Tous ne se sentent pas récompensés par ces nouveaux dispositifs.
