Le recours du bourgmestre de Sambreville, Jean-Charles Luperto, auprès de la Cour européenne des droits de l’homme a été rejeté. Sa peine de six mois de prison est donc définitive.
La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté en décembre 2021 déjà le recours introduit par le député-bourgmestre de Sambreville Jean-Charles Luperto (PS) contre sa condamnation définitive pour outrages publics aux moeurs par la justice belge, rapporte mercredi le site de l’Avenir. La peine de six mois de prison prononcée contre M. Luperto -qui estimait avoir fait l’objet d’un procès inéquitable de la part de la justice belge- est donc définitive et plus susceptible d’aucun recours.
« La requête déposée par Jean-Charles Luperto devant la Cour européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales n’a pas, comme il le craignait, été prise en considération par cette dernière », a indiqué son avocat, Marc Uyttendaele, interrogé par l’Avenir, qui a également eu confirmation de la décision par la CEDH elle-même.
Outrage aux moeurs
Pour mémoire, la Cour de cassation avait confirmé en avril 2021 la condamnation de M. Luperto à six mois de prison avec sursis prononcée plus tôt par la cour d’appel de Liège pour des faits d’outrage aux moeurs dans les toilettes d’une station-service de Spy il y a huit ans ans.
Contrairement à la coutume qui veut qu’un élu condamné démissionne de ses mandats publics, M. Luperto n’avait, lui, pas été inquiété par son parti. Après la confirmation de sa condamnation par la Cour de Cassation au printemps 2021, le président du PS, Paul Magnette, avait même affiché son soutien à l’édile. « Je constate que personne n’a demandé sa démission, ni à Sambreville où les citoyens l’ont réélu après le procès, ni au parlement (wallon), ni nulle part », avait fait valoir le Carolo, interrogé à l’époque sur le plateau de L’invité de RTL. « Je respecte l’autonomie de la justice, mais le politique a aussi son autonomie par rapport au judiciaire », avait ajouté le président du PS.
Interrogé mercredi par l’Avenir, Me Uyttendaele précise que Jean-Charles Luperto maintient toujours être innocent des faits qui lui sont reprochés et estime toujours avoir fait l’objet d’une procédure judiciaire inéquitable en Belgique. Néanmoins, « le temps est venu de tourner définitivement la page et de renoncer aux procédures juridictionnelles (…). Ni lui-même, ni son avocat ne s’exprimeront encore sur cette affaire », conclut M. Uyttendaele.