Le projet de loi sur la limitation du cumul des aides sociales a été approuvé par le Conseil des ministres, ce vendredi. La mesure impactera surtout les femmes et accentuera la dépendance envers leur partenaire, fustige le Centre d’action laïque (CAL).
Le Conseil des ministres a approuvé, vendredi, un projet de loi présenté par la ministre de l’Intégration sociale, Anneleen Van Bossuyt, et le ministre des Affaires sociales et de la Lutte contre la pauvreté, Frank Vandenbroucke. Ce texte limite le cumul des prestations sociales, notamment des aides sociales, au sein d’une même famille. Une mesure qui précarisera encore plus les personnes vulnérables, et en particulier les femmes, prévient le Centre d’action laïque (CAL).
Le projet de loi prévoit que, pour déterminer le revenu minimum, les CPAS seront désormais obligés de prendre en compte non seulement toutes les ressources des cohabitants (revenus du travail, éventuelles allocations sociales,…), mais aussi que la notion de cohabitant sera élargie. Elle comprendra désormais, non plus uniquement la famille nucléaire, mais inclura les parents, grands-parents, enfants majeurs, petits-enfants, beaux-enfants et beaux-parents vivant sous le même toit.
« Le but (…) est de drastiquement limiter le cumul des revenus d’intégration pour les cohabitants et donc d’abaisser de manière significative le seuil des revenus des ménages« , dénonce le CAL. « En limitant le montant perçu par des allocataires, déjà très précaires, en situation de cohabitation, sans envisager une revalorisation du revenu minimum ou penser à supprimer ce statut de cohabitant, on appauvrit encore davantage les groupes de population les plus vulnérables. »
Les groupes visés sont nombreux, mais selon le Centre d’action laïque, parmi les principaux concernés, on trouvera les femmes « car le statut de cohabitant » les « pénalise de manière disproportionnée ». « La répartition toujours inégalitaire des tâches domestiques et de la prise en charge des enfants conduit de nombreuses femmes à réduire leur activité professionnelle, voire à se retirer du marché du travail. Elles se retrouvent alors surreprésentées parmi les aidants familiaux non rémunérés, ce qui accentue leur dépendance économique. » En outre, les écarts de salaire persistants entre hommes et femmes « poussent souvent la plupart des couples à privilégier le revenu masculin lorsqu’il s’agit de faire des arbitrages entre emploi et vie familiale. Dans ce contexte, le fait que les allocations soient calculées sur la base des revenus du partenaire (généralement masculin) renforce encore plus cette dépendance et limite fortement l’autonomie des femmes », conclut le CAL.