Les syndicats et d’autres organisations ont saisi la Cour constitutionnelle au sujet de la réforme du chômage.
Le front commun syndical (CSC, FGTB et CGSLB), soutenu par plusieurs organisations de la société civile, a introduit mercredi une requête en annulation assortie d’une demande de suspension devant la Cour constitutionnelle. Cette action vise les mesures transitoires de la réforme du chômage ainsi que le principe même de la limitation dans le temps des allocations.
Selon les syndicats et plusieurs organisations comme la Ligue des droits humains, la Ligue des familles ou Vie Féminine, la réforme portée par le gouvernement Arizona constitue une offensive sans précédent contre la sécurité sociale belge.
Ils dénoncent un dispositif qui exclut les publics les plus fragilisés du droit aux allocations, sans accompagnement crédible ni mécanisme de responsabilisation des employeurs. Les demandeurs d’emploi les plus éloignés du marché du travail ne disposeraient que de six mois – voire trois mois et demi dans les faits – pour retrouver un emploi, avant d’être exclus du système.
Les requérants estiment que la réforme viole plusieurs principes constitutionnels, notamment le droit à la sécurité sociale ainsi que les principes d’égalité et de non-discrimination. Ils jugent que rien dans l’exposé des motifs ni dans les réponses du ministre fédéral en charge de l’Emploi David Clarinval (MR) lors des débats parlementaires ne peut justifier une telle régression sociale.
Ils pointent également l’incohérence des arguments avancés par le gouvernement, comme les contraintes budgétaires (alors que les heures supplémentaires défiscalisées sont étendues), la stimulation du retour à l’emploi (puisque les flexi-jobs bénéficient surtout à ceux qui ont déjà un emploi), et l’objectif d’un taux d’emploi de 80 % d’ici 2029 (jugé incompatible avec l’augmentation du quota d’heures de travail étudiant). La réforme frapperait particulièrement les groupes déjà vulnérables sur le marché du travail: les personnes âgées, les jeunes, les femmes, les personnes en situation de handicap ou peu qualifiées. Mais elle toucherait aussi certains travailleurs actifs comme les employés ALE ou les travailleurs à temps partiel avec allocation de garantie de revenus.
Au-delà de l’aspect juridique, les syndicats et associations estiment que la réforme rompt le pacte social sur lequel repose la société belge depuis 80 ans: «Elle menace de précariser durablement des dizaines de milliers de personnes, de fragiliser leurs familles, et d’aggraver les inégalités», soulignent-ils. C’est pourquoi les requérants contestent la constitutionnalité de cette mesure «précipitée, injuste et contraire aux engagements fondamentaux de l’État belge», à leurs yeux.