Au cours du Conseil des ministres de ce vendredi, plusieurs dossiers comme ceux de la Défense et de la fusion des zones de police à Bruxelles ont été validés. La réunion s’est cependant achevée sans accord global. Les discussions se poursuivront ce week-end avec comme objectif un accord avant le 21 juillet à minuit.
Après une nuit de négociations, les membres du comité ministériel restreint (kern) se sont quittés, vendredi matin, sans accord, a-t-on appris de sources concordantes.
Les principaux ministres du gouvernement fédéral souhaitaient aboutir à un grand accord estival sur différents dossiers: réforme fiscale, vision stratégique pour la Défense, fusion des zones de police, loi-cadre de réforme de la médecine, visites domiciliaires, etc.
Vers 9h, on a appris que la réunion s’était achevée sans accord. « Nous avons déjà travaillé très dur et abattu pas mal de travail. Nous poursuivrons certainement ces prochains jours« , a commenté à la sortie le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), au micro de la VRT.
Deux dossiers coincent
Après ces longues discussions en cabinet restreint, les membres du gouvernement étaient attendus au 16 rue de la loi pour le Conseil des ministres. Celui-ci s’est clos vers midi, cette fois encore, sans accord global. Cependant, plusieurs dossiers ont été validés, dont la vision stratégique Défense et le « plan munitions » portés par le ministre Theo Francken, la fusion des zones de police à Bruxelles, portée par le ministre de l’Intérieur Bernard Quintin ou encore les visites domiciliaires, un dossier porté par le ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt.
Plusieurs points de blocage doivent encore être surmontés, mais cela attendra. Aucune réunion plénière n’est en effet prévue vendredi après-midi. Le Premier ministre Bart De Wever organisera des réunions bilatérales avant de convoquer une nouvelle plénière dans un délai indéterminé. L’intention reste toutefois d’aboutir à cet accord estival d’ici lundi, le 21 juillet.
A plusieurs sources, on évoque des difficultés sur deux dossiers en particulier: la réforme du marché du travail et la réforme des soins de santé. « Ce sont deux dossiers très importants », a lancé à la sortie le vice-Premier ministre MR, David Clarinval, sans autre commentaire.
Des milliards d’euros pour la Défense
Le Conseil des ministres a donc validé la vision stratégique Défense pour la période 2026-2034 portée par Theo Francken. Ainsi, les dépenses en matière de Défense augmenteront considérablement: de 13 milliards d’euros l’an prochain à 21 milliards en 2034, et le budget du département de 10,8 milliards d’euros à 18,2 milliards. En euros courants, cela représentera 136 milliards de dépenses, dont 50 milliards pour le personnel. En termes d’effectifs, l’armée belge passera de 26.200 militaires, 2.300 civils et 2.500 réservistes début 2025 à 34.500 militaires, 8.500 civils et 12.800 réservistes en 2035.
Ces investissements de près de 140 milliards sur 9 ans correspondent à l’intention du gouvernement fédéral de maintenir ces dépenses à 2% du PIB sous cette législature.
Dans ce contexte, le Conseil des ministres a aussi validé l’achat de onze nouveaux F-35. « Le meilleur avion de chasse du monde », a estimé Theo Francken.
Enfin, le gouvernement a validé un plan de 2,3 milliards d’euros pour acquérir des munitions cette année encore. Ce montant est inclus dans les 4 milliards prévus pour atteindre les 2% du PIB consacrés à la Défense.
Retour des visites domiciliaires
Au sortir du 16 rue de la loi, la ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt a annoncé un accord sur l’avant-projet de loi sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne la visite domiciliaire.
Cet accord prévoit d’autoriser des visites domiciliaires de lieux où se trouvent des personnes qui refusent de coopérer à leur retour et qui représentent un danger pour l’ordre public. Sur autorisation d’un juge d’instruction, la police pourra pénétrer dans ces domiciles et placer les personnes en détention administrative.
Le projet de visites domiciliaires en vue d’arrêter des personnes en séjour irrégulier sur notre territoire avait déjà provoqué moult débats enflammés en 2018, sous le gouvernement de Charles Michel. Il avait alors été retoqué par le Premier ministre libéral, mis sous pression dans son propre parti après que des dizaines de communes ont voté une motion contre ce procédé.
« Tout qui réside illégalement dans notre pays, représente un danger pour la société et refuse de coopérer ne peut pas continuer à se cacher derrière une porte. Nos services doivent être en mesure d’intervenir dans de telles circonstances. Ceux qui menacent notre sécurité n’ont pas leur place ici », a souligné la ministre N-VA. A ses yeux, une telle mesure permettra de mettre en oeuvre une « politique de retour crédible« . « Avec cette loi, nous veillons à ce que les ordres de quitter le territoire ne restent pas lettre morte », a affirmé de son côté la ministre de la Justice, Annelies Verlinden (CD&V).
Fusion des zones de police: Bruxelles, et puis éventuellement le reste de la Belgique
L’avant-projet de loi sur la fusion des zones de police a également été validé. La première application de ce texte aura lieu à Bruxelles. Cette fusion sera obligatoire. Le ministre entend publier un premier arrêté royal d’exécution à la mi-2026.
Concrètement, la future zone unique de Bruxelles regroupera les six zones de police actuelles en une seule entité. Elle disposera d’un commandement unifié, opérant sur base d’une vision globale de la sécurité pour l’ensemble de la capitale, définie par les 19 bourgmestres en collaboration avec les autorités judiciaires au sein du collège de police. Selon le ministre, cette zone unique sera la plus grande de Belgique avec 6.500 agents opérationnels et quelque 1.000 cadres logistiques.
En pratique, le collège de police décidera de la répartition des effectifs sur le territoire bruxellois. Des balises seront prévues dans la loi, afin de garantir une représentation équitable entre grandes et petites communes. Des normes minimales de proximité seront respectées, tant en matière de présence d’agents de proximité dans chaque commune que de commissariats accessibles et d’horaires adaptés aux besoins de la population.
Cette réforme sera accompagnée d’un soutien financier de 55 millions d’euros sur 5 ans -soit 11 millions par an- pour accompagner la mise en place de la zone unique.
L’avant-projet de loi prévoit aussi la possibilité de fusions de zones de police ailleurs dans le pays, mais sur base volontaire. Des incitants sont également prévus pour des fusions qui auraient lieu avant décembre 2029. Parallèlement, le cabinet du ministre poursuit le chantier de la réforme de la norme KUL, qui règle la répartition des forces de police entre zones.
Enfin, la réforme prévoit la suppression des Conseils de police dans l’ensemble du pays, ce qui permettra une économie estimée à 2 millions d’euros par an, selon un communiqué du cabinet du ministre.
Soutien aux CPAS
Jeudi, l’équipe De Wever a engrangé un accord sur le soutien aux CPAS pour leur permettre de faire face à l’arrivée d’un nouveau public à partir de l’an prochain: les chômeurs qui seront exclus des allocations de chômage en raison de la limitation dans le temps de celles-ci, l’une des réformes les plus emblématiques de l’Arizona. Il est désormais question de 300 millions en 2026 et 2027, et de 302,3 et 342,6 millions les deux années qui suivent.
Ce premier accord a permis à la Chambre d’approuver définitivement la loi-programme dans la nuit de jeudi à vendredi.