Un désaccord est apparu ce week-end entre la ministre flamande Zuhal Demir et la ministre fédérale de la Justice, Annelies Verlinden, sur le financement des bracelets électroniques. Les esprits s’échauffent aussi au nord de la frontière linguistique.
La ministre fédérale de la Justice, Annelies Verlinden (CD&V), a rejeté dimanche l’idée de la ministre flamande Zuhal Demir (N-VA) de préfinancer 4.000 bracelets électroniques en Flandre, au motif que cela contreviendrait à la loi spéciale de financement. La N-VA dénonce un refus injustifié et accuse la ministre fédérale d’empêcher la Flandre d’agir face à la surpopulation carcérale.
Pour désengorger les prisons surpeuplées, Mme Demir avait proposé fin mars d’instaurer 4.000 bracelets électroniques supplémentaires d’ici à la fin 2027. En Belgique, la décision de placer un détenu sous surveillance électronique relève du pouvoir judiciaire fédéral, mais la mise en œuvre et le suivi sont assurés par les entités fédérées.
Samedi, la ministre flamande s’en est pris à son homologue au fédéral dans Het Laatste Nieuws, l’accusant de traîner les pieds sur le préfinancement. Annelies Verlinden a réagi dimanche sur VTM, affirmant qu’elle n’avait pas pour habitude de se laisser entraîner dans des polémiques. Elle a convoqué la loi spéciale de financement, qui définit les mécanismes de transferts financiers entre l’État fédéral et les entités fédérées.
Demir dénonce un manque de loyauté
« La dotation que le gouvernement fédéral accorde au gouvernement flamand ne peut être modifiée que par une loi spéciale, votée à la majorité des deux tiers au Parlement. C’est pourquoi nous cherchons des solutions qui impliqueraient une réforme institutionnelle », a déclaré Mme Verlinden. Mme Demir en a peut-être déjà parlé avec son collègue de parti, le Premier ministre Bart De Wever, a suggéré la ministre Verlinden. « Mais aujourd’hui, je n’ai pas la possibilité de faire un préfinancement sur base d’un principe qui contreviendrait à la loi spéciale de financement. »
Elle a ajouté que l’accord de gouvernement Arizona prévoit une modification de la loi sur la dotation, afin de permettre une adaptation annuelle des montants alloués – et non plus seulement tous les trois ans, comme c’est le cas actuellement pour les bracelets électroniques.
Dans une nouvelle réaction transmise dimanche, Zuhal Demir accuse Annelies Verlinden de ne pas respecter les engagements de l’accord de Pâques fédéral, qui prévoirait selon elle un financement pour des bracelets électroniques supplémentaires en Flandre. Elle dénonce un « manque de loyauté », affirmant que la situation ne requiert pas de réforme institutionnelle.