Le projet de loi de la ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, sur le durcissement des conditions de regroupement familial a été approuvé en première lecture à la Chambre. Le texte ne fait pas l’unanimité et a provoqué un échange houleux entre la N-VA et l’opposition.
La commission de l’Intérieur de la Chambre a approuvé, mardi, en première lecture, le projet de loi qui durcit les conditions pour le regroupement familial. À la demande de l’opposition, une deuxième lecture sera nécessaire avant le renvoi du texte en séance plénière.
Le projet de loi, porté par la ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, durcit certaines mesures existantes. Ainsi, le montant net de référence requis en matière de moyens de subsistance suffisants pour le regroupement familial sera fixé à 2.323 euros, soit 110% du revenu mensuel minimum moyen garanti (RMMMG). Ce montant de référence sera majoré de 10% pour chaque membre de la famille supplémentaire à charge de la personne de référence en Belgique.
De plus, la période d’exemption pour les membres de la famille d’une personne ayant le statut de réfugié est réduite à six mois. Pour le regroupement familial avec un bénéficiaire de la protection subsidiaire, cette période est supprimée En outre, le délai d’attente avant qu’un nouvel arrivant puisse faire venir sa famille passera à deux ans. Si des liens familiaux existaient préalablement en Belgique, le délai d’attente pourra être ramené à un an.
Enfin, l’âge requis pour le regroupement familial avec un conjoint ou un partenaire légalement enregistré sera porté à 21 ans.
Ça chauffe à la chambre
Lors du débat, le ton est monté entre le député Matti Vandemaele (Groen) et la N-VA, le parti de la ministre Van Bossuyt. Le député écologiste a notamment qualifié ce projet de loi de « comble de l’inhumanité« . « Vous dites aux enfants qui n’ont pas vu leur mère depuis quatre ans: ‘Nous allons rendre les choses encore plus difficiles’. Je ne suis pas surpris par cela de la part de la N-VA et du Vlaams Belang, c’est dans votre ADN », a-t-il réagi.
Maaike De Vreese (N-VA) n’a visiblement pas apprécié cette intervention qu’elle a qualifiée de « dégoûtante » et de « populisme à son paroxysme ». « Votre façon d’accuser les gens de racisme est hallucinante », a-t-elle critiqué. Anneleen Van Bossuyt a pour sa part estimé que les écologistes étaient mal placés pour donner des leçons alors que de nombreux demandeurs d’asile ont dû passer la nuit dans la rue sous la précédente législature.