Comment Les Engagés font rentrer le principe du cumul de fonctions par la fenêtre

Une majorité des deux tiers n’avait pas été atteinte lors du vote en Convention. Résultat: une autre instance du mouvement décidera, au cas par cas, de dérogations possibles.

Ce fut probablement une (mauvaise) surprise pour la direction du mouvement des Engagés. Le 13 avril dernier, lors de la Convention (1) du parti turquoise organisée à Namur, l’amendement relatif au cumul autorisé de mandats a été recalé: il n’a pas obtenu le nombre de voix suffisant pour passer la rampe. La proposition soumise au vote consistait à modifier les statuts du mouvement en supprimant la phrase interdisant le cumul de mandats de parlementaire et de mandataire local, pour les députés des Engagés ne faisant pas partie du quota des 25% des mieux élu(e)s au sein de leur groupe parlementaire. Si plus rien, dans les statuts turquoises, n’interdisait ce cumul, ce dernier devenait dès lors autorisé, en creux. La proposition initiale soumise aux adhérents maintenait en revanche l’interdiction de superposer les rémunérations pour tout élu qui occuperait ces deux fonctions en parallèle.

A l’issue du vote, 65,97% des votants ont donné leur feu vert à ce changement de statut. Soit une majorité simple confortable, mais pas la majorité des deux tiers qui s’imposait pour ce type de décision. A ce moment-là de l’histoire, les Engagés ne permettaient donc pas à un de leurs députés d’être également actif au sein d’un exécutif dans sa commune. Or, précise le porte-parole du mouvement turquoise, «à ce jour, à la suite de la formation des différents gouvernements et de la montée de suppléants pour prendre le relais des nouveaux ministres, 9 députés fédéraux des Engagés, sur 14, sont également membres d’un exécutif communal.»

Lors de la Convention du 13 avril, un second amendement a alors été soumis au vote, après le refus du premier. Il s’agissait toujours de proposer le principe du non-cumul de fonctions, «sauf dérogation approuvée par l’Assemblée politique à la majorité des deux tiers.» Cette fois, après avoir entendu le discours de la direction du parti, pensé pour apaiser les craintes des récalcitrants, 80,9% des adhérents ont approuvé la proposition. Celle-ci a de suite été intégrée dans les statuts retouchés du mouvement.

Il reviendra donc à l’Assemblée politique de décider dans quels cas et à qui une dérogation sera accordée, alors que la Convention s’y est opposée. Cette instance se compose notamment de tous les membres du Bureau exécutif, des parlementaires, de délégués de chaque bassin de vie supra-communal, des responsables des Aînés, des Jeunes et des Femmes du mouvement, de représentants provinciaux et locaux et de quinze adhérents. Autrement dit, siègent dans cette assemblée certains des députés précisément en situation de cumul. En vertu de quels critères une dérogation sera-t-elle accordée? Nul ne le sait car les statuts ne le précisent pas.

Dans les rangs des opposants au permis de cumuler, certains rappellent que c’est le décumul qui a permis de rajeunir et de féminiser les assemblées parlementaires, dès lors que certains hommes, empêchés de conserver les deux fonctions, ont dû leur céder la place.

Pour l’heure, une seule réunion de l’Assemblée politique s’est tenue au lendemain de la Convention et «avait pour priorité de présenter les élus, dont l’équipe présidentielle», indique le porte-parole des Engagés. La question du cumul n’y ayant pas été abordée, aucune dérogation n’a pour l’heure été accordée à ceux qui cumulent. «Les réunions de l’Assemblée se tiennent deux lundis par mois hors jours fériés et vacances scolaires, ajoute-t-on chez Les Engagés. Le point du cumul sera agendé lors de la prochaine réunion, prévue le lundi 19 mai. En attendant, les élus turquoises qui cumulent sont hors des clous statutaires. «L’absence d’Assemblée politique en raison des jours fériés et des vacances scolaires ne peut être préjudiciable aux députés qui sont également membres de collèges communaux», justifie le mouvement…

(1) La Convention est composée de tous les adhérents du Mouvement. Elle approuve les modifications statutaires proposées par l’Assemblée politique.