rentrée parlementaire
Les douze travaux d’une rentrée parlementaire bouillante. © Getty Images/iStockphoto

Bart De Wever face aux lions, Paul Magnette en rando: comment bien se préparer aux 12 travaux d’une rentrée parlementaire bouillante

Officiellement, les travaux reprennent en octobre. Mais dès la mi-août, les parlementaires belges remettent la main aux dossiers. Commissions réactivées, textes à relire, arbitrages en cours. Douze chantiers sont déjà sur la table.

Les parlementaires et ministres sont en vacances. Paul Magnette (PS) randonne en montagne, non sans glisser une story Instagram dénonçant la position du MR sur la reconnaissance de la Palestine. Le Premier ministre Bart De Wever (N-VA), tout aussi friand de nature, pose devant des lions ou des alligators, tout sourire, avant de sauter dans le vide, tenu par un élastique, vers une forêt dense d’Afrique du sud. Peut-être se prépare-t-il à la rentrée parlementaire qui l’attend.

Officiellement, celle-ci est fixée au deuxième mardi d’octobre. Dans les faits, les machines redémarrent dès la fin août. Certaines commissions ne se sont jamais tout à fait arrêtées, et les convocations reprendront avant que le bronzage ait eu le temps de s’estomper. Focus sur les douze chantiers prioritaires.

Reconnaissance de la Palestine

Le 14 août, Maxime Prévot (Les Engagés), ministre des Affaires étrangères, sera auditionné en commission des Relations extérieures sur la reconnaissance officielle de l’Etat palestinien, après que de nombreux pays (France, Royaume-Uni, Canada…) ont annoncé leur intention de le faire. Maxime Prévot a annoncé qu’il soumettra une proposition au gouvernement dès septembre, en amont du Sommet onusien. L’un des moments les plus symboliques et clivants de la rentrée parlementaire.

Budget fédéral 2026

La Belgique est depuis juillet 2024 sous procédure européenne pour déficit excessif. Après avoir terminé l’année 2024 avec un déficit de 4,5% du PIB, le gouvernement De Wever a soumis un plan budgétaire pluriannuel visant un retour sous les 3% à l’horizon 2029. Ce plan a été validé par la Commission européenne en mai 2025, offrant une trajectoire étalée sur sept ans, en échange de réformes «crédibles et réalistes», selon le ministre du Budget Vincent Van Peteghem (CD&V).

D’ici le 15 octobre, la Belgique doit présenter un projet de budget 2026 aligné sur cette trajectoire, avec une croissance maximale des dépenses nettes fixée à 3,6% en 2025, puis 2,5% en 2026. La note d’orientation budgétaire est attendue en septembre, avant une série d’auditions en commission Finances et un arbitrage politique en octobre.

Réforme fiscale

Le gouvernement a déposé début juillet un deuxième projet de réforme fiscale, conforme aux engagements de l’accord Arizona: révision des plafonds de déductions relatives aux biens immobiliers, abolition de la réduction pour les prêts hypothécaires (hors résidence principale) à partir de 2026 et suppression des avantages pour les logements «verts» ou secondaires. La réforme a été adoptée en deuxième lecture et transmise au Parlement pour examen. La commission Finances doit débuter ses travaux dès la rentrée.

Taxe sur les plus‑values mobilières

La taxe sur les plus-values mobilières figure parmi les réformes emblématiques validées par la coalition Arizona. Adopté en Conseil des ministres le 12 juillet, le projet prévoit d’imposer à 10% les plus-values non taxées supérieures à 50 .000 euros, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2026. Le texte, actuellement examiné par le Conseil d’Etat, sera transmis à la commission Finances à la mi-septembre.

Entre Vooruit qui ne risque pas de vouloir lâcher son trophée et le MR bien décidé à amender le texte, un test de cohésion s’annonce pour la majorité.

Réforme des pensions

Validée en première lecture le 21 juillet, la réforme des pensions portée par Jan Jambon introduit un système de bonus-malus. Travailler au-delà de 66 ans ouvrira droit à un bonus de 2% par an (4% dès 2030), tandis qu’un départ anticipé entraînera une pénalité équivalente. Ce mécanisme doit entrer en vigueur en 2026.

Il sera examiné en commission Affaires sociales dès la mi-septembre. Le gouvernement prévoit des auditions avec les partenaires sociaux et vise un vote en plénière avant la fin de l’automne. Le texte cristallise des divergences sur la pénibilité des métiers, mais la coalition espère en faire un symbole de rigueur et d’équité dans le cadre de sa trajectoire budgétaire.

Allocations de chômage

Votée fin juin 2025, la réforme du chômage limitant la durée des allocations à 24 mois figure parmi les mesures les plus contestées de l’Arizona. Pour que la mesure entre en vigueur, plusieurs arrêtés d’exécution doivent encore être rédigés.

Le Conseil national du Travail a été saisi pour avis sur les balises techniques du dispositif. Ces textes sont attendus en commission Affaires sociales à l’automne. L’entrée en vigueur est annoncée pour 2026, mais le calendrier reste incertain.

Plan Energie-Climat

Le Plan national Energie‑Climat (NECP) reste bloqué à la table interfédérale. Malgré les engagements européens, la Belgique n’a toujours pas transmis sa version actualisée à la Commission européenne. Le délai théorique du 30 juin est dépassé, et les discussions se concentrent désormais sur un accord d’ici le 30 septembre. Le ministre fédéral de la Transition écologique, Jean‑Luc Crucke (Les Engagés), tente de convaincre les Régions de converger vers des objectifs communs.

La Flandre refuse de valider une trajectoire plus contraignante pour ses secteurs industriels, tandis que la Wallonie insiste sur des mécanismes de compensation sociale. Ce désaccord empêche tout dépôt officiel. Si aucun texte n’est prêt à temps, la Belgique s’expose à une mise en demeure européenne et à la perte de certains fonds climatiques. Le dossier attend d’être examiné en commission Climat dès qu’un compromis est atteint.

Programmation militaire

Le ministre de la Défense, Theo Francken (N-VA), prépare un nouvel agenda de programmation militaire qui sera soumis au Parlement dès la rentrée. Son objectif est d’atteindre progressivement 2% du PIB pour les dépenses de défense d’ici 2035, conformément aux engagements de l’Otan. Le projet prévoit l’acquisition de 11 avions F-35 supplémentaires, le développement d’un bouclier anti-missile longue portée, ainsi qu’un renforcement majeur des capacités cyber. Il s’inscrit dans une trajectoire budgétaire ambitieuse: le budget militaire devrait passer de 5,9 milliards en 2024 à plus de 9 milliards en 2028.

Ce texte est prioritaire pour la majorité, qui souhaite l’adopter avant la fin de l’année. L’examen parlementaire commencera en commission Défense dès septembre, avec des auditions d’experts industriels et militaires. Les discussions porteront également sur la participation de la Belgique au système de combat aérien européen du futur (FCAS) et sur les retombées pour l’industrie nationale.

Financement hospitalier

Le plafonnement des suppléments d’honoraires, pierre angulaire de la réforme portée par Frank Vandenbroucke (Vooruit), divise profondément le secteur. Reporté à 2028, le projet reste politiquement sensible. S’il ne figure pas parmi les urgences techniques, il ressurgira à la rentrée comme un sujet de friction, notamment en commission Santé, où les auditions doivent reprendre en septembre.

Pacte Asile-Migration

La Belgique doit transposer d’ici janvier 2026 plusieurs directives du Pacte européen sur l’asile et la migration. Un premier train de mesures législatives portant sur la durée de rétention, les procédures accélérées et les critères de refus, est en préparation. Il devrait être déposé à la commission de l’Intérieur dès la fin septembre, avant l’envoi des arrêtés d’exécution.

Ce chantier est d’autant plus sensible que l’ensemble des financements européens liés à la politique migratoire commune dépend du respect du calendrier. Sur le fond, la N-VA souhaite une transposition stricte et rapide, tandis que des voix critiques, y compris dans la majorité, s’inquiètent d’un recul des garanties juridiques pour les demandeurs d’asile.

Régulation des réseaux sociaux

Faut-il interdire TikTok ou Snapchat aux moins de 15 ans? Lever l’anonymat des comptes très suivis? Plusieurs propositions de loi ont été déposées à la Chambre pour encadrer l’accès des mineurs aux réseaux sociaux et renforcer la traçabilité des influenceurs. C’est la commission du Numérique et de la Protection de la vie privée qui entamera l’examen de ces textes à la rentrée.

Intelligence artificielle

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act), adopté définitivement en juin, impose à chaque Etat membre de désigner une autorité nationale chargée de superviser les systèmes à haut risque. En Belgique, la mise en conformité passe par une loi d’habilitation attendue au Parlement fédéral dès la rentrée. C’est le SPF Economie, en collaboration avec l’Autorité de protection des données, qui prépare ce texte. Il devrait être examiné par la commission Economie, avec une première lecture prévue à la mi-septembre.

Le texte précisera qui fera quoi entre les entités existantes et si une nouvelle instance devra être créée. Les discussions porteront aussi sur les moyens alloués à cette régulation, sur les marges de manœuvre des start-ups IA belges et sur les sanctions applicables aux géants technologiques en cas d’abus. L’Union européenne impose une transposition avant 2026, mais la pression est forte pour que la Belgique structure son dispositif dès cette année.

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