La ministre des Indépendants Eléonore Simonet (MR) a suggéré, lundi, de considérer comme « indépendants » les bénéficiaires de crime, dont les trafiquants de drogue.
La ministre des Indépendants Éléonore Simonet (MR) a annoncé lundi son intention de faire désormais systématiquement considérer comme indépendants les personnes qui bénéficient financièrement du crime, comme les trafiquants de drogue. Celui chez qui on découvre un trafic devrait donc en théorie perdre le droit aux diverses allocations dont il bénéficie éventuellement (CPAS, chômage, etc.), et s’acquitter des cotisations sociales correspondant à un statut d’indépendant.
« L‘INASTI (Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants) affiliera désormais systématiquement les personnes générant des revenus issus d’activités criminelles, telles que le trafic de drogue », communique le cabinet de la ministre. Cette dernière a en tout cas transmis des instructions en ce sens. L’affiliation pourra même être rétroactive, jusqu’à 5 ans dans le passé.
Cela devrait se faire via une transmission systématique des jugements prononcés à l’Inasti, dans les affaires comme celles qui touchent au trafic de drogue. La personne condamnée devrait alors, le cas échéant, payer un arriéré de cotisations sociales, d’éventuels impôts, mais aussi rembourser les aides sociales indues.
« Nous examinons (…) comment structurer la transmission d’informations vers l’INASTI de manière pérenne », indique le cabinet, qui implique également dans cette discussion le ministre de l’Intérieur Bernard Quintin.
Même sans jugement, l’Inasti pourrait prendre une décision d’affiliation, selon la ministre, sur base de PV ou de constatations de la police locale ou des auditorats du travail.