Le gouvernement fédéral souhaite supprimer le Sénat, et entend bien avancer sur le sujet avant la trêve estivale. Du côté de la Communauté germanophone, on s’interroge.
La majorité Arizona entend établir, avant la pause estivale, des textes permettant la suppression du Sénat. « Les discussions sont en cours, on ne sait pas encore quelle forme cela prendra, projet ou proposition de loi, on va voir », a exposé, mardi, en commission de la Chambre, le Premier ministre Bart De Wever.
« J’ai bon espoir que l’on puisse boucler à court terme et aller chercher la majorité nécessaire », ajoute-t-il. Tout doit être fait pour éviter que le Sénat ne survive malgré tout, tel « un phénix qui renait de ses cendres », a-t-il répété au long de l’exposé de sa note de politique générale consacrée à la Constitution et au Renouveau institutionnel. « Oui, je suis inquiet que des partis (de l’opposition) décident de répéter cette histoire du phénix », a-t-il lâché. La majorité aura en effet à compter aussi sur des voix de l’opposition, des voix que l’on ne peut actuellement « pas anticiper », a noté le Premier ministre.
Dans l’opposition, justement, se posent des questions sur la représentation des entités fédérées (NDLR: le Sénat est « leur » assemblée) et leur participation aux discussions sur les prochaines réformes de l’Etat, si le Sénat disparait. « Personnellement, je ne suis pas vraiment inquiet », a répondu Bart De Wever, estimant que les députés de la Chambre représentent de manière naturelle la communauté dans laquelle ils ont été élus.
Communauté germanophone
Il a cependant reconnu la légitimité de ces interrogations, qui vivent aussi dans la communauté germanophone, comme l’a exposé l’élu des Engagés Luc Frank. « Les Engagés sont favorables à la suppression du Sénat et à la neutralisation de l’effet dévolutif de la case de tête (NDLR: cette modification du système électoral fait aussi partie des priorités du gouvernement). (…) Mais, en tant que germanophone, je ne peux taire mes craintes« , a-t-il souligné.
Le Sénat, avec son siège germanophone réservé, était en effet une voie d’accès appréciable au Parlement fédéral pour cette minorité, de même que l’effet dévolutif de la case de tête. Dans la pratique, ce système facilite l’élection d’un candidat germanophone, parmi ceux que les partis choisissent de placer parmi les premiers de leurs listes dans la circonscription électorale de Liège, a exposé l’élu. « Ce système a assuré la présence d’un député à la Chambre de manière continue depuis 1925, avec une courte interruption de 1999 à 2007″, a-t-il ajouté.
Sur ce point, Bart De Wever a assuré que des discussions sont en cours avec le ministre-président de communauté germanophone Oliver Paasch. Il y a eu un échange de courriers, et « on a planifié une réunion pour en discuter (…) Je suis ouvert à des propositions pour une solution« .
De nouvelles discussions prévues
La coopération interfédérale est un des chantiers majeurs identifiés par le Premier ministre, pour mener à bien réformes institutionnelles et socio-économiques. Dans cette optique, il y a eu une première « concertation informelle » le 11 mars avec les ministres-présidents flamand et wallon. Une nouvelle réunion est prévue ce mercredi, a exposé Bart De Wever.
La Belgique compte pourtant trois Régions, n’a pas manqué de faire remarquer le socialiste Khalil Aouasti. « Bruxelles, exclue de cet execice? Non, mais pour l’instant, il n’y a pas de gouvernement, pas d’orientation politique », a rétorqué le Premier ministre N-VA.
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