Vidéo | Belgique

La Cour européenne de justice se prononce « le port du foulard ne constitue pas une discrimination directe »

La Cour européenne de justice (CJUE) s’est prononcée ce mardi sur le port d’un signe convictionnel sur le lieu de travail, à la suite d’une question préjudicielle posée par la Cour de cassation belge. La cour a tranché en faveur de l’entreprise: « Un règlement de travail interdisant le port du foulard ne constitue pas une discrimination directe », estime-t-elle. Elle laisse cependant une porte ouverte si un juge national veut en décider autrement.

La Cour européenne de justice (CJUE) s’est prononcée ce mardi sur le port d’un signe convictionnel sur le lieu de travail, à la suite d’une question préjudicielle posée par la Cour de cassation belge. La cour a tranché en faveur de l’entreprise: « Un règlement de travail interdisant le port du foulard ne constitue pas une discrimination directe », estime-t-elle. Elle laisse cependant une porte ouverte si un juge national veut en décider autrement.

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