Le kern s’est accordé, dans la nuit, sur des « mesures d’urgence » visant à désengorger les prisons, a annoncé le cabinet de la ministre de la Justice.
Le gouvernement réuni en comité restreint s’est accordé sur des « mesures d’urgence » visant à désengorger les prisons. Ces mesures se trouvaient déjà dans l’accord de Pâques, mais ont entre-temps été modifiées sur base d’un avis du Conseil d’Etat, selon le cabinet de la ministre de la Justice Annelies Verlinden. Celui-ci ne précise cependant pas ce qui a été décidé concrètement. Le texte passera vendredi en conseil des ministres, précise-t-on.
Comme annoncé dans le cadre de l’accord de Pâques, la ministre de la Justice entend toucher aux catégories de détenus purgeant une peine égale ou inférieure à trois ans de prison, qui peuvent bénéficier de « modalités d’exécution de la peine », par exemple la surveillance électronique ou la libération conditionnelle. Elle entendait aussi faire intervenir davantage les directeurs de prison dans ces décisions, mais le Conseil d’Etat a émis une objection à ce sujet, selon le cabinet. C’est bien le juge de l’application des peines qui doit avoir le dernier mot.
Dans sa brève communication, le cabinet de la ministre évoque finalement une compensation pour les entités fédérées, car ce sont en grande partie les Communautés qui sont compétentes pour gérer la surveillance électronique (et les peines alternatives comme les peines de travail).
Particulièrement du côté de la FWB, le manque de moyens (et donc de bracelets, entre autres) est d’ailleurs criant à ce niveau-là. Mais récemment, la ministre compétente pour le nord du pays, la N-VA Zuhal Demir, a, elle aussi, laissé entendre qu’elle attendait du fédéral qu’il mette la main à la poche. Le problème n’est pas si simple à résoudre, car le financement des entités fédérées est régi par une loi spéciale, avait rétorqué la ministre Verlinden.
Jeudi, elle a évoqué une « analyse d’impact » qui doit être effectuée pour avoir une vision claire des conséquences, sur les entités fédérées, des mesures d’urgence décidées au fédéral. « Nous examinons de quelle manière correcte sur le plan légal, on peut fournir un préfinancement aux entités fédérées ».