La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’ancien président de la République dans cette affaire financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012.
La Cour de cassation a confirmé mercredi la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, en faisant la deuxième condamnation pénale définitive au casier judiciaire de l’ex-chef de l’Etat après celle dans le dossier Bismuth, ou des écoutes.
Dans cette procédure, Nicolas Sarkozy a été condamné le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement dont six mois ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012. La cour avait ordonné l’aménagement pour la partie ferme (bracelet électronique, semi-liberté…)
Nicolas Sarkozy s’est pourvu en cassation contre sa condamnation, a annoncé à la presse son avocat, Vincent Desry. «Monsieur Nicolas Sarkozy est pleinement innocent, il a pris acte de cette décision, il a décidé de se pourvoir en cassation. Il maintient donc son combat, sa position dans cette affaire», avait précisé Me Desry devant la presse.
Bygmalion, histoire de campagne
En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu M. Sarkozy coupable d’avoir largement dépassé le plafond légal des dépenses et l’avait condamné à un an de prison ferme pour financement illégal de campagne. Le tribunal avait toutefois demandé que cette peine soit directement aménagée, à domicile, sous surveillance électronique. Treize autres personnes avaient aussi été condamnées à des peines allant jusqu’à trois ans et demi de prison, dont une partie avec sursis. Nicolas Sarkozy et neuf autres personnes ont fait appel et ont été rejugées du 8 novembre 2024 au 7 décembre 2024.
Dans ce dossier, les investigations ont révélé que pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne – près de 43 millions d’euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions – un système de double facturation avait été mis en place imputant au parti de M. Sarkozy, l’UMP, sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings. Contrairement à ses coprévenus, l’ex-chef de l’Etat n’est pas mis en cause pour ce système de fausses factures.
Nicolas Sarkozy a, comme lors du premier procès, contesté «vigoureusement toute responsabilité pénale», dénonçant «fables» et «mensonges.» Son avocat, Me Vincent Desry, avait plaidé sa relaxe, assurant que l’ex-chef de l’Etat n’avait «jamais eu connaissance d’un dépassement» du plafond légal des dépenses électorales et «jamais engagé de dépenses.» Il a estimé qu’il avait été «impossible» au ministère public de «démontrer l’élément intentionnel» ni «l’élément matériel» de l’infraction reprochée.