Quelque mille dossiers de personnes fragilisées, dans l’incapacité de gérer seules leur vie et leurs biens, risquent de ne pas être traités à Anderlecht, faute de juges de paix.
Un millier de dossiers visant à placer une personne vulnérable sous la protection d’un administrateur à Anderlecht risquent de ne pas être traités par manque de juges de paix. L’alerte a été lancée mardi par Géry de Walque, magistrat de presse des justices de paix de Bruxelles, et Simon Cardon, président du tribunal de première instance néerlandophone de la capitale. « La protection juridique des plus fragiles est en danger« , préviennent-ils.
Les dossiers concernés relèvent de la compétence des cantons d’Anderlecht 1 et 2, actuellement pris en charge par des juges de paix suppléants, des avocats exerçant cette fonction parallèlement à leur activité professionnelle. À compter du 1er septembre, une modification législative les rendra inéligibles dans les affaires de mise sous administration.
« Ce sont des dossiers sensibles, impliquant des personnes qui ne sont plus en capacité de gérer seules leur vie ou leurs biens », rappellent les magistrats. « L’administrateur agit sous la supervision du juge de paix pour garantir la protection de ces individus. » Selon eux, cette situation traduit une négligence structurelle à l’égard de la justice de proximité à Bruxelles. Aujourd’hui, dans cinq des dix-neuf cantons de la Région de Bruxelles-Capitale, des juges suppléants sont systématiquement sollicités.
Les magistrats avaient déjà tiré la sonnette d’alarme en 2019 auprès des autorités compétentes. « Sans l’engagement inlassable de nos juges de paix -titulaires et suppléants- ainsi que du personnel des greffes, plusieurs cantons auraient déjà dû fermer« , soulignent-ils. « La situation à Anderlecht est la plus critique, mais elle illustre un malaise bien plus large. Il ne s’agit pas d’une simple dénonciation du sous-financement de la Justice, mais du constat quotidien d’un système à bout de souffle. Faute de solutions concrètes, nous risquons une rupture majeure: celle de la protection juridique des plus vulnérables », craignent-ils.