Le Parquet a demandé le renvoi devant le tribunal correctionnel de ceux qui ont bénéficié, mais aussi de ceux qui ont permis la fraude, dans le dossier Nethys.
Le parquet demande le renvoi devant le tribunal correctionnel de 10 personnes, dont Stéphane Moreau, dans le cadre de l’instruction judiciaire portant sur les indemnités de rétention versées aux ex-cadres de la société liégeoise Nethys, annonce jeudi le journal Le Soir. L’information est également donnée par le média L-Post.
En réponse au décret wallon qui réduisait leur rémunération, une série de cadres de Nethys se sont vu octroyer des indemnités dites « de rétention » en 2018 et 2019. Au titre de bonus et de compensations diverses, plus de 18,6 millions d’euros brut avaient ainsi été promis à quatre de ces managers, dont 11,6 millions pour le seul Stéphane Moreau, rappelle Le Soir. Le dossier avait été transmis en 2019 au parquet.
Ceux qui ont touché, comme ceux qui ont permis le versement
Dans son réquisitoire, dressé le 15 septembre dernier, le parquet estime que le principe de ces indemnités de rétention contrevenait au décret gouvernance, ne servait pas les intérêts de l’employeur Nethys, était tout sauf transparent et n’avait pas été autorisé par le conseil d’administration. Le parquet demande dès lors, en s’appuyant sur des préventions parfois différentes, le renvoi devant le tribunal correctionnel de ceux qui ont bénéficié de ces indemnités – Stéphane Moreau, Bénédicte Bayer, Pol Heyse et Diego Aquilina – tout autant que de ceux qui ont permis leur versement, à savoir les ex-membres du comité de rémunération Jacques Tison, Pierre Meyers et François Fornieri, l’avocat qui avait élaboré ce système de compensation financière, un ex-commissaire de police suspecté de faux en écriture ainsi que l’ancienne compagne de Stéphane Moreau.
À l’inverse, rien n’indique, conclut le parquet, que Jean-Claude Marcourt, Gil Simon, la société Nethys et six autres personnes dont les noms avaient été cités aient commis la moindre infraction. Il n’y a donc pas lieu de les poursuivre, selon le parquet. Selon Le Soir et L-Post, le réquisitoire du parquet doit être lu à la lumière de l’arrêt de la Cour constitutionnelle et d’autres décisions de justice favorables à certains dirigeants de Nethys. Ou voir si le dossier ne fera pas l’objet d’une transaction pénale.