Examens à la police: les candidats recalés peuvent tout de même obtenir le grade de commissaire en chef

En début d’année, l’Académie nationale de police a assoupli la procédure de promotion pour être nommé commissaire en chef. En cause, un nombre trop faible de candidats adéquats. Suite à l’adaptation, même des participants recalés ont pu passer le premier tour des sélections.

Le 6 décembre 2017, la police fédérale publiait une offre d’emploi de formation pour commissaire en chef. Les membres du personnel possédant le bon diplôme et ayant plus de sept ans d’expérience dans le bureau des officiers pouvaient se présenter. Pour l’ensemble du pays, il y avait 100 places vacantes.

Les candidats devaient suivre un cours de sélection comprenant un test de connaissances et un entretien par un jury. Selon la procédure, un candidat réussit le test de connaissances s’il atteint 60% du score total.

Les candidats ont été informés à l’avance de la matière à étudier. Sur les 150 participants, vingt ont réussi le test, treize néerlandophones et sept francophones. Un participant francophone a obtenu le meilleur résultat de 110 sur 150.

Avec ces résultats décevants, on risquait à long terme une pénurie de candidats qualifiés pour le poste de commissaire en chef, le plus haut rang de la police fédérale. Au lieu de publier une nouvelle offre d’emploi, il a été décidé de réviser les résultats du test de connaissances.

Qu’est-ce qui a été décidé? Les participants ne devaient plus atteindre 60% du score total, mais 60% des résultats du candidat le plus performant. Le score minimum de réussite n’était donc plus de 90 sur 150 (60% de 150, comme l’exige la loi), mais de 66 sur 150 (60% de 110). Grâce à l’adaptation, certains candidats recalés ont pu passer au tour suivant et la police fédérale a tout de même trouvé les cent premiers candidats nécessaires.

Légalement en ordre?

Mais est-ce bien ce qu’a voulu le ministre de l’Intérieur Jan Jambon (N-VA) lorsqu’il a renforcé les conditions du succès en 2017? Selon la loi précédente (2006), il était en principe possible pour les candidats recalés de passer au tour suivant.

Pour garantir la qualité minimale des lauréats, Jambon a décidé, en accord avec le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), d’introduire une limite inférieure absolue et objective. « Le candidat qui a obtenu au moins 60% est lauréat de l’examen des connaissances », notifie le nouvel arrêté royal. Il est donc douteux que le Collège national de la police ait respecté (l’esprit de) la loi de son propre ministre de tutelle.

Forts de ces connaissances, certains candidats ont interjeté appel du Conseil d’État. Le commissaire aux comptes du Conseil d’État, qui mène la première enquête sur l’affaire, a déclaré dans un rapport consultatif que la décision d’assouplissement des règles était contraire à l’ordre public et devait être détruite.

La police fédérale confirme que le Collège national de la police a ajusté les résultats et qu’il a reçu l’approbation du Comité de Coordination de la police intégrée.

Au cabinet du ministre Jambon, on ne trouve pas l’adaptation dramatique. « Cela se produit également dans les universités », déclare le porte-parole Olivier Van Raemdonck. « Nous pensons qu’il est particulièrement important que l’épreuve de connaissance se déroule de manière correcte et juste », conclut-il.