Retour au travail, augmentation des chèques-repas, réduction des jours d’absences… Une nouvelle série de mesures entreront en vigueur dès le 1er janvier et toucheront les travailleurs.
Retour au travail des malades de longue durée
À partir du 1er janvier 2026, la politique de «retour au travail» des malades de longue durée sera renforcée. Il s’agit de la troisième vague de mesures approuvées par les autorités afin de faire reprendre le chemin du travail aux malades de longue durée.
Au cœur des nouvelles dispositions – qui poursuivent la politique déjà entamée sous la législature précédente par le ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke – figure la «responsabilisation» accrue des personnes en incapacité de travail, mais aussi des mutuelles, des médecins qui prescrivent l’incapacité de travail, et des employeurs.
Ces derniers seront dans l’obligation de se tourner vers le conseiller en prévention ou médecin du travail pour démarrer un trajet de réintégration du travailleur dans les six premiers mois de l’incapacité de travail, si le travailleur est estimé avoir encore un «potentiel de travail» suffisant. Il est prévu, en effet, de classer le malade dans une catégorie, sur la base de ses capacités, ledit «potentiel de travail».
Les médecins ne pourront pas prescrire des périodes d’incapacité de travail dépassant trois mois dans la première année, et il sera obligatoire pour le malade sous contrat de travail de répondre aux invitations du conseiller en prévention-médecin du travail, sous peine de sanctions à partir d’un certain nombre d’absences.
Une partie du financement des mutuelles sera liée à leurs prestations en matière de réinsertion des personnes en incapacité.
Les employeurs devront par ailleurs s’acquitter d’une cotisation de solidarité trimestrielle, qui correspond à payer 30% de l’allocation pour le deuxième et le troisième mois de maladie.
En outre, dans le cas où l’incapacité de travail dure plus de six mois sans interruption, l’employeur ou le travailleur pourra résilier le contrat pour cause de force majeure médicale. Auparavant, cela n’était possible qu’après neuf mois.
Augmentation des chèques-repas
Des chèques-repas d’une valeur maximale de 10 euros (au lieu de 8 euros) pourront être accordés. Le conseil des ministres avait déjà définitivement approuvé l’arrêté royal à cet effet. L’augmentation n’est pas automatique. Ce sont les employeurs qui décident de relever le montant, via une convention collective ou un accord individuel.
Le texte de l’arrêté royal prévoit une augmentation de 2 euros (de 6,91 à 8,91 euros) de l’intervention maximale de l’employeur pour les chèques-repas exonérés de cotisations ONSS.
Première vague d’exclusions du chômage
Si la réforme des allocations de chômage sera effectivement mise en œuvre à partir du 1er mars 2026, une nouvelle phase transitoire entrera en vigueur au 1er janvier 2026, avec la fin du droit aux allocations pour une première vague de demandeurs d’emploi, indique l’Office national de l’emploi (Onem). Ainsi, les demandeurs d’emploi se situant dans la troisième période d’indemnisation et qui ont accumulé au moins 20 ans de chômage complet au cours de leur carrière, ainsi que ceux qui ont ouvert leur droit aux allocations au plus tard le 1er janvier 2025, font partie de cette première vague. Ces personnes ont été prévenues par courrier postal, signale l’Onem. Environ 21.500 personnes seront concernées, dont plus de 13.000 en Wallonie.
Une nouvelle vague, concernant les demandeurs d’emploi ayant accumulé entre 8 et 20 ans de chômage complet durant leur carrière, perdra son droit aux allocations au 1er mars 2026. Ceux qui ont accumulé moins de 8 ans de chômage complet le perdront au 1er avril 2026. Ces exclusions progressives se poursuivront jusqu’au 1er juillet 2027, avec un envoi de courrier aux personnes concernées au fil des mois.
Pour les chômeurs qui, au plus tard au 31 décembre 2025, suivent une formation menant à un métier en pénurie, la date de fin du droit sera, à titre exceptionnel et sous certaines conditions, reportée jusqu’à la fin de cette formation. Une dérogation est également prévue pour les plus de 55 ans justifiant 30 ans de carrière, au moins à mi-temps. Des périodes assimilées sont comprises dans le calcul: maladie, invalidité, accident du travail, etc. Cette condition de carrière passera à 35 ans à partir de 2030.
Au total, près de 103.000 personnes devraient être exclues d’ici à l’été 2027.
Entrée en vigueur d’un nouveau bonus pension
Le bonus pension introduit par le précédent gouvernement, destiné aux personnes qui travaillent plus longtemps que la date la plus proche à laquelle elles peuvent prendre leur pension, prendra fin le 31 décembre. Un nouveau bonus débutera le 1er janvier, mais le texte de loi n’a pas encore été voté et sera donc appliqué rétroactivement.
Le nouveau bonus pension est autorisé si les travailleurs reportent leur pension après leur date de pension légale et s’ils remplissent deux conditions: avoir une carrière de 35 années comportant chacune au moins 156 jours de travail effectif et avoir au moins 7.020 jours de travail effectif sur l’ensemble de leur carrière.
Le bonus par année travaillée au-delà de l’âge légal de la pension s’élève à 2% pour les personnes nées en 1962 ou avant, à 4% entre 1963 et 1972, ainsi qu’à 5% à partir de 1973.
Le congé pour soins, le congé de maternité, le congé de paternité, le service militaire et le chômage temporaire sont assimilés à des jours de travail effectif.
Le malus pension pour ceux qui prennent une pension anticipée sans remplir les nouvelles conditions de travail s’appliquera par contre à partir de 2027.
Réduction des jours d’absence pour maladie
Le nombre de jours d’absence pour maladie, sans devoir présenter un certificat médical à son employeur, passera de trois à deux jours, dans le secteur privé, comme dans le secteur public. Ces deux jours ne peuvent en aucun cas être consécutifs.
Cette décision fait partie du plan du gouvernement fédéral de réduire l’absentéisme. Une étude de Securex a révélé, en mai dernier, que depuis l’entrée en vigueur de la suppression de l’obligation de certificat médical pour les absences d’un jour, en 2022, le nombre d’absences avait augmenté de 44%. Dans les grandes entreprises, cette hausse a même atteint 62%.