Des licences pour l’exportation de matériel à destination des Emirats arabes unis ont été suspendues en début d’année. Ont-elles été rétablies depuis? La question reste posée.
Le nouveau texte censé assouplir la législation qui encadre les exportations d’armes wallonnes devrait arriver en première lecture au parlement de Wallonie au début de 2026. De quoi clarifier la politique du gouvernement en la matière? A voir. S’il est toujours question de proposer un décret moins contraignant pour les industriels, la géopolitique n’en finit pas de rattraper le ministre-président Adrien Dolimont (MR). Notamment en matière de transit d’armes produites ailleurs, un pan législatif que le décret devra également prendre en compte. Ainsi le libéral s’est-il montré très prudent ces derniers mois, bloquant parfois dans l’urgence des cargaisons potentiellement militaires à destination d’Israël. Dans deux cas distincts, la Région s’est déclarée personne lésée, voire partie civile.
En revanche, concernant des armes produites en Wallonie, une certaine opacité règne. Dernier exemple en date: le sort réservé à plusieurs licences accordées à du matériel à destination des Emirats arabes unis, que le Conseil d’Etat a suspendues en urgence en début d’année à la suite d’une requête de diverses associations, ces dernières soulignant alors «l’implication» du pays «dans les conflits au Yémen et au Soudan […]».
Dans la foulée de cette suspension, le gouvernement a retiré ces licences, coupant court à toute procédure en annulation devant le Conseil d’Etat. Ont-elle été rétablies depuis? La question demeure sans réponse. Le 24 novembre, au sein de la sous-commission de contrôle de licences des armes (où les débats se tiennent à huis clos), le député Freddy Mockel (Ecolo) s’est intéressé au sujet. «Je n’ai pas eu de réponse à ma question sur les licences d’exportation d’armes vers les Emirats arabes unis , et c’est tout à fait anormal», explique-t-il. Au Vif, le gouvernement wallon se refuse à préciser si lesdites licences ont été ou non rétablies: «Nous ne commentons pas les licences individuelles des entreprises. Celles-ci sont entourées du secret des affaires, comme le reconnaît le Conseil d’Etat de manière constante.»
Le décret à venir peut-il amener de la clarté? Rien n’est moins sûr. «Quand le gouvernement actuel s’est mis en place en 2024, il y avait vraiment cette position visant à « assumer », tout en étant transparent», rappelle François Graas, coordinateur des campagnes de la section belge francophone d’Amnesty International. A l’occasion de la mise en place du nouveau décret, «on verra ce que votent les députés», poursuit-il. «Si certains pouvaient être frustrés d’être mis hors jeu d’un point de vue parlementaire, pour d’autres ça pouvait sans doute être confortable de ne pas avoir à se mouiller publiquement sur la question. Il sera intéressant de voir comment se positionnent les partis et leurs députés sur ce sujet sensible.»
