Le prix du passeport en Belgique varie selon la commune de résidence, l’âge du demandeur et l’urgence de la procédure. Pour un adulte, en procédure normale, il peut y avoir jusqu’à 55 euros de différence selon le lieu. Un discret coût caché pour certains citoyens.
Besoin d’un passeport pour voyager cet été? Mieux vaut alors habiter Saint-Josse-ten-Noode, Beauvechain, Daverdisse, Libramont ou Libin. Dans ces cinq communes, le livret à la couverture bordeaux est facturé au prix plancher, soit 65 euros pour un adulte en procédure normale, livré dans les cinq jours ouvrables. Les habitants d’Anhée, Forest et Etterbeek débourseront, eux, entre 110 et 120 euros pour le même document, avec les mêmes modalités, selon un relevé du Vif.
Entre les deux extrêmes, le document de voyage s’affiche à tous les prix dans les communes belges. Le tarif final comprend les coûts de fabrication et de livraison du document, la taxe fédérale (30 euros) et enfin la redevance supplémentaire appliquée, ou pas, par les communes. C’est ce dernier point, variable selon le lieu de vie, qui explique les différences observées, le reste étant identique partout.
En cas de procédure urgente, avec une livraison accélérée du passeport, le prix, avant redevance communale, gonfle à 240 euros. Il atteint même 350 euros pour la procédure la plus rapide effectuée directement à Bruxelles, en extrême urgence, avec un passeport livré dans les quatre heures. Les mineurs de moins de 18 ans profitent d’un prix inférieur de 30 euros pour l’ensemble de ces procédures.
Une redevance relevant de l’autonomie communale
Cette liberté d’appliquer un supplément fait partie de l’autonomie fiscale laissée aux autorités communales. Elles sont libres de lever des taxes et des redevances, ces dernières s’échangeant contre un service rendu par la commune. «Il s’agit d’une contrepartie financière qui doit couvrir les frais de la commune, pour un montant proportionné au coût réel. Il ne s’agit pas de collecter de l’argent à mettre dans un pot commun pour une affectation autre, comme avec une taxe», explique Mathieu Lambert, expert à l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW).
L’administration communale, qui agit comme un «guichet» de l’autorité fédérale, peut donc faire payer ici une redevance, un supplément proportionné au coût engendré pour la livraison du document, ce qui fera varier d’autant le prix final. Certaines communes décident de n’y ajouter aucun surcoût, livrant le passeport au prix coûtant en Belgique, soit 65 euros.
D’autres documents sont concernés par ces différences de tarifs, que ce soit la carte d’identité ou la kids-ID (carte d’identité pour les mineurs), le permis de conduire, l’obtention d’un extrait de casier judiciaire ou d’une composition de ménage. Chaque commune peut décider de facturer le coût engendré directement aux citoyens. Les cérémonies de mariage, l’ouverture d’un dossier de cohabitation légale ou l’acquisition d’une carte de riverain affichent également des prix très divers à Bruxelles et en Wallonie, toujours dans le respect de cette autonomie communale.
Des prix peu transparents qui alourdissent la note
Dans une étude récente, la Ligue des familles avait analysé le coût de diverses démarches administratives qui comptent lorsqu’il s’agit de gérer le budget familial. L’association regrettant le peu de transparence sur ces tarifs, parfois présents ou absents sur les sites Internet communaux.
La Ligue déplorait également les grandes variations de prix observées, pouvant alourdir discrètement la note. «Tout cela est question de choix politiques. L’objectif de la Ligue des familles est d’inscrire ces enjeux dans le débat public, comme un point d’attention, parmi d’autres, des familles dans les communes. Et d’alerter les élus à propos de ces différences entre les tarifs pratiqués dans leur commune et ceux existant ailleurs dont ils n’ont peut-être pas toujours conscience», écrit l’association.
C’est également dans cette optique que Le Vif a réalisé un comparatif global à l’échelle du territoire wallon et bruxellois, permettant de déceler ces frais insoupçonnés et variables d’une commune à l’autre en Belgique. Prix du passeport mais aussi de l’eau ou de l’électricité, impôts communaux, tarifs des assurances ou encore du carburant, ainsi que certaines démarches administratives, autant d’éléments qui font varier le coût de la vie par commune, à découvrir dans notre grand format.
