La Commission Communautaire française (CoCof) de Bruxelles introduira prochainement un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle des dernières modifications du code de la nationalité, a annoncé vendredi le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS), à l’initiative de cette démarche.
Motif invoqué par celui-ci: ces modifications durcissent l’accès à la nationalité. Elles empêcheraient un nombre important de Bruxellois non-belges de solliciter la citoyenneté de notre pays, principalement en demandant aux candidats à la nationalité d’avoir réussi un parcours d’intégration qui serait sanctionné par un examen et non plus le suivi d’un cours de citoyenneté.
Durant l’été dernier, le gouvernement fédéral a modifié les conditions de preuve de l’intégration sociale dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité, dans le cadre d’une loi « fourre-tout » sur la justice.
Rudi Vervoort souhaite voir cette loi annulée parce qu’elle empiète, dit-il, sur les compétences de la CoCoF en matière d’organisation de la politique d’accueil des primo-arrivants et parce qu’elle crée des inégalités devant les citoyens.
« J’espère que ce recours permettra de clarifier la législation fédérale en matière d’acquisition de la nationalité et reconnaîtra la singularité bruxelloise dans sa manière d’accueillir les primo-arrivants de manière positive et inclusive », a souligné M. Vervoort.