Ces derniers jours, plusieurs enveloppes contenant de la poudre suspecte ont été adressées à des responsables politiques flamands. Après analyse, il s’est avéré que ces courriers ne contenaient que des substances inoffensives, principalement de la farine. Pour autant, les auteurs risquent bien des poursuites pénales, et même jusqu’à deux ans de prison.
En 2003, le législateur a inséré un nouvel article (328 bis) dans le code pénal pour punir spécifiquement l’envoi de substances visant à provoquer la crainte. « Quiconque aura diffusé, de quelque manière que ce soit, des substances qui, ne présentant en soi aucun danger, donnent l’impression d’être dangereuses, et dont il sait ou doit savoir qu’elles peuvent inspirer de vives craintes d’attentat contre les personnes ou les propriétés, punissable d’un emprisonnement de deux ans au moins, sera puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de cinquante euros à trois cents euros (montants à multiplier par les décimes additionnels, NDLR) », prévoit cette disposition. Celle-ci a été adoptée après une vague de courriers contenant le bacille du charbon (« anthrax » en anglais) qui avait fait cinq morts aux Etats-Unis en 2001.
Une enquête à partir des traces papillaires ou de l’ADN
Plusieurs colis suspects avaient également été signalés en Belgique, déclenchant l’alerte alors qu’ils ne contenaient que des substances anodines. Mais le code pénal était considéré comme insuffisant pour punir efficacement les fautifs. « Une information judiciaire est ouverte lors de la survenance d’un tel type de faits. Une enquête peut être menée par exemple à partir des traces papillaires ou de l’ADN relevés sur les enveloppes », confirme mardi un porte-parole du parquet de Bruxelles, Gilles Dejemeppe.
« Si ces traces ne permettent pas d’identifier un suspect, il est possible que le dossier soit classé sans suite à défaut d’auteur connu », ajoute-t-il toutefois. Le jour du réveillon de Nouvel An, la maison de Theo Francken a été placée en quarantaine à la suite de l’ouverture par le bourgmestre de Lubbeek et ex-secrétaire d’Etat (N-VA) d’une enveloppe renfermant de la poudre blanche.
Quelques jours plus tard, la maison communale de Zaventem a dû être évacuée pour la même raison. Le président du CD&V Wouter Beke et le nouveau bourgmestre d’Ostende Bart Tommelein (Open Vld) ont également été visés par des envois postaux suspects, tandis que de la poudre a été retrouvée dans un bac à courrier du palais de Justice de Louvain. Chacune de ces missives a entraîné une procédure d’urgence et la mobilisation de la Protection civile. A chaque fois, la poudre était sans danger. Des enquêtes sont en cours pour identifier le ou les coupables.