"Le principe d'égalité de traitement exige que les passagers de vols retardés doivent être considérés comme étant dans une situation comparable aux passagers de vols annulés à la dernière minute en ce qui concerne l'application de leur droit à indemnisation car ces passagers subissent un désagrément similaire, c'est-à-dire une perte de temps", souligne la Cour dans un communiqué. Les compagnies aériennes seront dispensées de verser l'indemnité si elles peuvent "prouver que le retard important est dû à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises". La Cour précise par ailleurs qu'"qu'il n'y a pas lieu de limiter dans le temps les effets" de sa décision. Celle-ci peut donc s'appliquer rétroactivement. (WAE)
Transport aérien: la CEJ confirme les indemnités pour les retards importants
(Belga) La Cour européenne de Justice a confirmé mardi en appel que les passagers aériens subissant un retard de plus de trois heures avaient droit aux mêmes indemnités que celles prévues pour les vols annulés, à savoir des montants compris entre 250 et 600 euros.
"Le principe d'égalité de traitement exige que les passagers de vols retardés doivent être considérés comme étant dans une situation comparable aux passagers de vols annulés à la dernière minute en ce qui concerne l'application de leur droit à indemnisation car ces passagers subissent un désagrément similaire, c'est-à-dire une perte de temps", souligne la Cour dans un communiqué. Les compagnies aériennes seront dispensées de verser l'indemnité si elles peuvent "prouver que le retard important est dû à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises". La Cour précise par ailleurs qu'"qu'il n'y a pas lieu de limiter dans le temps les effets" de sa décision. Celle-ci peut donc s'appliquer rétroactivement. (WAE)
