(Belga) La Cour européenne de Justice a confirmé mardi en appel que les passagers aériens subissant un retard de plus de trois heures avaient droit aux mêmes indemnités que celles prévues pour les vols annulés, à savoir des montants compris entre 250 et 600 euros.
« Le principe d’égalité de traitement exige que les passagers de vols retardés doivent être considérés comme étant dans une situation comparable aux passagers de vols annulés à la dernière minute en ce qui concerne l’application de leur droit à indemnisation car ces passagers subissent un désagrément similaire, c’est-à-dire une perte de temps », souligne la Cour dans un communiqué. Les compagnies aériennes seront dispensées de verser l’indemnité si elles peuvent « prouver que le retard important est dû à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises ». La Cour précise par ailleurs qu' »qu’il n’y a pas lieu de limiter dans le temps les effets » de sa décision. Celle-ci peut donc s’appliquer rétroactivement. (WAE)