Les opérateurs contestent systématiquement en justice les taxes levées par les communes sur les infrastructures GSM, arguant, entre autres, d'une mission de service public. Pourtant, a souligné jeudi le président de l'Association, Marc Cools, "le secteur des sociétés de télécommunication mobile est hautement concurrentiel avec des opérateurs dont une partie importante du capital est détenue par des investisseurs étrangers. La référence au service public rendu par les opérateurs et mise en exergue par la Cour d'appel n'est, en ce sens, nullement convaincante". Il a rappelé qu'en dépit de l'arrêt du 5 septembre, les taxes communales en la matière sont légales, tant le Conseil d'état que la Cour constitutionnelle et celle des communautés européennes ayant, par le passé, estimé que les communes disposent du droit de percevoir des taxes sur certaines infrastructures de télécommunication. "Si les opérateurs l'emportent çà et là devant les tribunaux, le fondement du principe de la taxabilité des infrastructures de mobilophonie n'est en rien mis en cause. Communes, vous pouvez taxer", a poursuivi le président de l'Association. (Belga)

Les opérateurs contestent systématiquement en justice les taxes levées par les communes sur les infrastructures GSM, arguant, entre autres, d'une mission de service public. Pourtant, a souligné jeudi le président de l'Association, Marc Cools, "le secteur des sociétés de télécommunication mobile est hautement concurrentiel avec des opérateurs dont une partie importante du capital est détenue par des investisseurs étrangers. La référence au service public rendu par les opérateurs et mise en exergue par la Cour d'appel n'est, en ce sens, nullement convaincante". Il a rappelé qu'en dépit de l'arrêt du 5 septembre, les taxes communales en la matière sont légales, tant le Conseil d'état que la Cour constitutionnelle et celle des communautés européennes ayant, par le passé, estimé que les communes disposent du droit de percevoir des taxes sur certaines infrastructures de télécommunication. "Si les opérateurs l'emportent çà et là devant les tribunaux, le fondement du principe de la taxabilité des infrastructures de mobilophonie n'est en rien mis en cause. Communes, vous pouvez taxer", a poursuivi le président de l'Association. (Belga)