Paul Belleflamme (UCLouvain) : "Evacuer complètement la logique des brevets, ce n'est pas faisable"
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Pour Paul Belleflamme, professeur d'économie à l'UCLouvain, la levée des brevets n'est pas si simple.Alors que la pandémie perdure, la levée des brevets sur les vaccins est-elle une bonne ou une mauvaise idée? Il n'y a malheureusement pas de réponse claire à cette question. On sait, depuis le début de son existence, que le système des brevets est imparfait. Néanmoins, il est difficile de s'en passer. Depuis des décennies, il y a toujours eu des défenseurs et des opposants à ce système, pour la simple raison que cet instrument poursuit deux objectifs contradictoires, dès lors impossibles à atteindre tous les deux. D'un côté, on essaie de donner des incitants à l'innovation, c'est-à-dire un droit de propriété intellectuelle à l'inventeur pour qu'il puisse réaliser des profits à partir de son invention. Un droit nécessaire, puisque dès que l'on communique une connaissance, on en perd le contrôle, d'autant qu'elle est relativement facile à copier. De l'autre, l'efficacité voudrait que tout le monde puisse y avoir accès, alors que le prix lié à l'exclusivité de l'invention va logiquement exclure toute une série de personnes. Un cas de force majeure ne peut-il justifier la levée, même provisoire, des brevets sur les vaccins, dont la diffusion est au coeur de la sortie de crise? C'est en effet tout l'enjeu ici. Le problème serait moins grave si on parlait de l'invention d'une nouvelle technologie. Je comprends donc tout à fait le raisonnement qui vise à rendre le vaccin, maintenant qu'il existe, le plus accessible possible. Mais cela revient à mettre à mal complètement le système des brevets. Ses ardents défenseurs, eux, y voient un potentiel "hold up" qui risque de porter un préjudice irrémédiable pour les innovations futures, y compris en cas d'épidémies. On ne peut pas leur donner tort, pas plus qu'à ceux qui plaident pour la levée des brevets. Quoi qu'il arrive, il faudra arbitrer cette tension entre l'incitation à l'innovation d'une part et l'accès à celle-ci de l'autre. Mais les vaccins d'aujourd'hui reposent en partie sur une recherche financée par des pouvoirs publics. N'est-ce pas là un argument fort en faveur de la levée des brevets? A partir du moment où les coûts d'une invention ont été réduits, puisque subsidiés par les pouvoirs publics, il serait légitime d'envisager, par exemple, une diminution de la portée du brevet. C'est un débat intéressant, mais la question ne se pose pas encore en ces termes. Un contre-argument qui est donné, c'est de dire qu'il serait difficile d'évaluer cette portée pour chaque cas particulier. En outre, pour qu'un système incitatif soit efficace, il faut que la promesse de profits futurs soit aussi claire que possible. Elle ne peut être renégociable. On ne peut donc pas voir les choses de façon figée. Forcément, aujourd'hui, on veut lever les brevets. Mais il faut penser à demain. Vous voulez dire que le secteur pharmaceutique serait moins enclin, demain, à développer des vaccins si les brevets étaient levés pour cette épidémie-ci? Oui, c'est cela. Je ne pense d'ailleurs pas que ces entreprises aient été très volontaristes. Simplement, on les a rendues volontaires. Une alternative, c'est que les Etats garantissent le marché. Cela consiste à poursuivre le financement de l'effort de recherche si, en contrepartie, les entreprises s'engagent à ce que le prix de vente ne dépasse pas un certain montant. Néanmoins, le système des brevets présente un avantage: il laisse la liberté aux entreprises de décider si, comment et dans quelle direction elles investissent. Force est de constater que cela a plutôt bien fonctionné jusqu'ici, puisque plusieurs vaccins ont vu le jour, avec des technologies différentes. S'il y avait eu dès le départ un plafond de financement pour toute entreprise créant un vaccin à tel ou tel prix, la direction de la recherche aurait été conditionnée par l'agence ou le gouvernement mettant ce système en place. On aurait alors risqué d'avoir choisi une voie plutôt qu'une autre, alors que les brevets permettent aux entreprises de gérer le projet comme elles l'entendent. L'Etat devrait avoir de très grandes connaissances des technologies en présence et de leurs coûts pour pouvoir tout orchestrer lui-même. Mais ce n'est pas réaliste. Evacuer complètement le brevet, je pense que ce n'est pas faisable. Comment remédier à l'exclusivité inhérente à ce système qui, dans le cas présent, peut générer des problèmes de production ou de coût d'acquisition des vaccins? A mon sens, la solution est davantage liée au pouvoir de négociation des Etats qu'au système de brevets. Il est difficile d'apprécier ce pouvoir de négociation. Je n'ai pas envie de croire que ces firmes ont un pouvoir exorbitant, puisqu'elles dépendent très largement des fonds et de l'autorisation des pouvoirs publics. Bien sûr, un brevet leur donne le droit de contrôler une série de choses. Mais elles ne peuvent pas faire ce qu'elles veulent. Pour l'accès aux vaccins des pays les plus pauvres, j'ai l'impression que les firmes pharmaceutiques ont un intérêt de profit à donner des licences sur leurs brevets à d'autres entreprises. Elles feront des revenus là-dessus, même s'ils seront plus faibles qu'ailleurs. Ne le font-elles pas par peur que ce transfert de connaissances donne une plus grande compétitivité à certains pays comme l'Inde? Ou parce qu'elles se disent qu'à terme, les pays occidentaux subsidieront la vaccination dans les pays en voie de développement? Là, je ne suis pas sûr de comprendre. Le recours à des licences obligatoires, imposées par des Etats à des firmes pharmaceutiques, est-il une autre solution pour accélérer la fabrication et la distribution des vaccins? Beaucoup d'entreprises donnent déjà des licences de production, selon des conditions établies au préalable. Mais il y a, en effet, cette disposition de l'accord sur les Adpic de l'Organisation mondiale du commerce: dans des conditions d'urgence sanitaire, et on y est clairement, des pays peuvent exiger de détenteurs de brevets qu'ils donnent des licences de production à d'autres. Il y a toutefois beaucoup de démarches à faire pour obtenir ces licences obligatoires, ce qui est peu compatible avec l'urgence actuelle.Pour Arnaud Zacharie, secrétaire général du Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11), aucun des arguments plaidant pour le maintien des brevets sur les vaccins Covid-19, copieusement financés par les pouvoirs publics, ne tient la route.Le CNCD-11.11.11 soutient l'initiative citoyenne européenne No profit on Pandemic, qui plaide pour une levée du brevet sur les vaccins. Que répondre à ceux qui estiment qu'une telle décision est contraire à un système censé promouvoir l'innovation? C'est l'argument massue du secteur pharmaceutique, mais il est contredit par les faits. Il part du principe que l'innovation dépend des brevets. Or, on sait que le secteur développe davantage la recherche pour des médicaments "blockbusters" qui engendreront des profits dans la durée, plutôt que des vaccins luttant une bonne fois pour toutes contre une maladie. Aujourd'hui, l'OMS dénombre 83 vaccins en phase de développement clinique et 184 en phase préclinique. Si on a autant de vaccins en un temps aussi court, c'est grâce aux financements publics, y compris en Occident. En tout, les Etats auraient déjà dépensé 93 milliards d'euros en vue de développer des vaccins. Vu ces dépenses publiques et les lourdes conséquences sanitaires et économiques de la pandémie, il est donc inconcevable, selon vous, que le privé garde seul la main. Cela, c'est un fait. Mais ce constat démontre surtout que la rapidité inédite de l'apparition de ces nombreux vaccins s'explique par les financements publics et par les précommandes des Etats, et non par le système des brevets. Les Etats ont réduit le risque financier à quasiment zéro pour les entreprises participant à la production de vaccins. La levée des brevets ne risque-t-elle tout de même pas de créer un dangereux précédent, pénalisant la recherche pour d'autres vaccins lors de pandémies ultérieures? Lors d'une prochaine pandémie, il se passera exactement la même chose qu'aujourd'hui: les Etats mettront à nouveau l'argent sur la table, et ils en mettront sans doute encore plus dans le développement des vaccins. L'Union européenne, par exemple, a moins investi dans la recherche que les Etats-Unis ou le Royaume-Uni, mais elle s'en mord un peu les doigts. On voit aussi que l'innovation se trouve davantage dans des PME que dans les big pharma. C'est pourquoi environ 70% des financements publics étaient destinés à ces PME. Le modèle du business des big pharma repose avant tout sur l'acquisition de ces pépites innovantes pour obtenir les brevets, que l'on appelle les actifs intangibles. Quand on analyse les bilans des dix plus grandes sociétés pharmaceutiques dans le monde, ces actifs intangibles sont passés de 13% à 49% du total entre 2000 et 2018. A l'heure actuelle, la plupart des grandes entreprises du secteur dépensent plus dans la financiarisation au profit des actionnaires que dans la recherche et le développement. Une autre piste consiste à activer les licences obligatoires, pour augmenter les capacités de production et de distribution de vaccins dans tous les pays. Une bonne idée? Selon moi, c'est un peu la bombe atomique, car une telle mesure sera prise par certains Etats mais pas par d'autres, alors que nous faisons face à une pandémie. Il faut éviter que le nationalisme vaccinal rende l'approvisionnement en composants plus complexe. C'est pourquoi je préfère une solution ordonnée, un accord multilatéral au niveau de l'Organisation mondiale du commerce. Cela permet de développer la production de vaccins à un prix accessible et transparent, sans que l'approvisionnement de certains pays soit menacé par les négociations des autres. Si on ne fait pas une exception au système de brevets pour une telle pandémie, je ne vois sincèrement pas à quoi sert le principe de pouvoir y déroger.