Marcus Wunderle (Crisp): "les sociétés pharmaceutiques ont la main. Mais ce n'est pas du capitalisme sauvage."
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Le contrôle de l'autorité publique sur les prix et les conditions de production est-il suffisant? Tel est l'enjeu dans les rapports entre les Etats et l'industrie pharmaceutique, selon Marcus Wunderle(*), chargé de recherche au Crisp. (*) Marcus Wunderle est l'auteur, au Crisp, de deux Courriers: Les groupes pharmaceutiques en Wallonie (2018, 57 p.) et Le secteur pharmaceutique en Belgique (avec Christophe Goethals, 2018, 87 p.). Comment analysez-vous le rapport de force entre les Etats et les firmes pharmaceutiques dans la gestion de la vaccination contre la Covid-19? On pourrait se dire intuitivement que des sociétés qui apportent un produit dont on a besoin tout de suite, en grande quantité, et de manière fiable, ont la main face aux Etats. Les premières à avoir élaboré un vaccin contre la Covid-19 peuvent, au moins provisoirement, faire valoir plus facilement leurs arguments. Cependant, dans le domaine pharmaceutique, on n'est pas dans une économie capitaliste libre de type classique. Les firmes ne fixent pas les prix seules. Ils sont établis au terme d'une négociation avec les pouvoirs publics qui disposent donc d'un levier. De surcroît, grande nouveauté, c'est la Commission européenne qui, dans ce cas-ci, est intervenue en interprétant de manière large la maigre compétence dont elle disposait en matière de santé. Au fur et à mesure des crises, on observe que l'Union européenne prend en charge des compétences qui étaient parfois seulement implicites. Donc, les groupes pharmaceutiques ne fixent pas leur prix de manière unilatérale. Et leur réputation est aussi en jeu. On voit au jour le jour, de façon inédite, comment ils adaptent leur communication et leur manière de faire. Les problèmes de production rencontrés jusqu'à présent sont-ils inquiétants? Parfois, des médicaments ou des vaccins sont très difficiles à produire parce qu'une multitude de composants entrent dans leur fabrication ; ce qui nécessite des accords avec des sous-traitants. La société Pfizer a peut-être été au départ un peu trop optimiste dans ses capacités de production. Elle va investir dans sa chaîne de production, ce qui va avoir un coût. Elle doit pouvoir produire le vaccin en suffisance, selon des normes sanitaires de plus en plus élevées, pour pouvoir répondre à la demande si pas mois par mois au moins sur l'année 2021. A ce stade, elle ne satisfait pas à ce qu'elle avait annoncé qu'elle ferait. Ça, c'est terrible pour elle. Et elle risque d'en subir le préjudice. Pfizer est cotée en Bourse et tenue de révéler pas mal de choses. On pourra supputer quelle marge elle aura vraiment tirée de ce vaccin à la lecture de son rapport annuel. Elle ne va pas produire à perte, certainement pas. Mais ce vaccin ne sera peut-être pas l'opération mirifique annoncée. Le secret imposé sur la teneur des contrats avec la Commission européenne vous paraît-il justifié? Le Crisp défend le principe qu'il faut tendre vers une transparence maximale quand il y a du financement public, ce qui a été le cas de Pfizer et de son partenaire allemand BioNTech. Mais pour ces sociétés privées qui sont tenues par leurs actionnaires d'engranger des profits et qui observent les réactions de leurs concurrentes, le point de vue est tout autre. C'est donc aux pouvoirs publics d'essayer d'obtenir un maximum de transparence des négociations. Mais il est souvent un peu coincé. Notamment parce que les industries pharmaceutiques se demandent pourquoi elles devraient être supertransparentes alors que d'autres secteurs industriels le sont beaucoup moins. Donc, on est face à une double concurrence, entre les sociétés pharmaceutiques et entre branches industrielles différentes. Il faut essayer de trouver un certain équilibre. Ce n'est pas si simple. Commander des vaccins à un échelon européen, est-ce une bonne chose? Apparemment, ce système donne satisfaction, à part quelques critiques en Allemagne. En théorie, il est censé permettre d'obtenir de bons prix. Il offre aussi l'avantage de prévoir une clé de répartition des vaccins entre les Etats. Mais soyons prudents, c'est une première. A ce stade, on peut seulement dire qu'il a l'air de plaire. Evidemment, la comparaison avec les Etats-Unis, où la vaccination est plus avancée, semble au désavantage de l'Union européenne. Mais le processus de mise sur le marché américain est plus rapide, avec un système d'autorisation provisoire et un retour en arrière éventuel. Le processus européen est plus prudent par crainte de recours en justice. Les impératifs de santé publique peuvent-ils s'accommoder d'intérêts financiers privés? Pour l'instant, le système en vigueur donne quand même satisfaction. La question est donc de savoir si le contrôle de l'autorité publique sur les prix et sur les conditions de production est suffisant pour disposer de médicaments ou de vaccins en quantités suffisantes, dans le respect des normes sanitaires, et de manière finançable non seulement pour les individus mais aussi pour les Etats qui les cofinancent par la sécurité sociale. Pour autant, le système n'est pas parfait. Les sociétés pharmaceutiques usent de beaucoup de moyens pour présenter leurs nouveaux brevets de la manière la plus optimale et pour prolonger les anciens par les tactiques les plus incroyables. Le système implique des groupes privés qui se font une féroce concurrence et qui recherchent le profit. Pour autant, il ne s'agit pas de capitalisme sauvage puisque dans le même temps, le secteur est soumis à une série de régulations et de lois et bénéficie de financements publics qui requièrent une certaine transparence. C'est aussi un secteur dans lequel la Belgique, pour des raisons historiques mais aussi stratégiques, a réussi à se positionner extrêmement bien puisqu'elle est à la pointe.Pour François Tulkens, maître de conférences en droit public et administratif à l'université Saint-Louis Bruxelles, les bras de fer sont fréquents dans l'exécution des marchés publics. Il y a un équilibre à trouver.L'urgence sanitaire et la rareté du vaccin mettent-elles les Etats en position de faiblesse par rapport aux sociétés pharmaceutiques? Dans les marchés publics, la prédominance est en général du côté de l'autorité publique. Elle décide d'attribuer ou pas le marché, aux conditions qu'elle veut, et le marché n'a qu'à s'adapter. La situation est-elle inversée dans le cas qui nous occupe en raison du contexte évoqué? On pourrait penser effectivement que l'Etat est en position de quémandeur et donc de dépendance. Je constate tout de même que beaucoup de sociétés sont en concurrence et qu'elles proposent des produits avec une efficacité, des délais de livraison et des prix différents. L'autorité publique a toujours la possibilité de ne pas choisir celle qui se montre la plus gourmande et d'en privilégier une autre. Il y a un équilibre à trouver. Et en l'occurrence, la commande des vaccins au niveau de l'Union européenne a obligé les firmes pharmaceutiques à se soumettre à une véritable concurrence. Je n'ai pas le sentiment que la Commission européenne a été complètement captive des firmes pharmaceutiques. Des commandes à un niveau européen: était-ce ce qu'il fallait faire? Une force de frappe groupée a des avantages multiples. Elle permet de jouer sur les prix et d'imposer un tarif commun. Elle force les firmes à s'adapter aux demandes de l'acheteur. L'effet de levier européen a certainement joué en faveur des Etats. Des impératifs de santé publique peuvent-ils s'accommoder d'intérêts financiers privés? Ces deux dimensions sont antinomiques. On aimerait que la santé soit gratuite. Elle ne l'est pas. Les sociétés pharmaceutiques ne sont pas prêtes à travailler à perte et l'Etat n'est pas disposé à payer n'importe quel montant. Mais un équilibre peut être trouvé après des négociations, des arbitrages, et une fois que des choix politiques ont été posés. Les unes diront que le profit est moindre que celui qu'elles espéraient. Et l'Etat jugera que le coût est plus élevé que ce qu'il pensait pouvoir obtenir mais il s'y soumettra parce qu'il y va de l'intérêt général. Les couacs dans la distribution du vaccin par Pfizer, l'adaptation des commandes à l'utilisation de six doses au lieu de cinq par flacon... Cela vous surprend-t-il? Ce n'est pas anormal. Pour la question de la distribution, Pfizer a expliqué que c'était reculer pour mieux sauter. On assiste à un bras de fer. C'est fréquent dans l'exécution des marchés publics, en matière de construction ou de livraison de biens. Dans certains cas, cela tourne vraiment mal. Rappelez-vous le projet Phénix d'informatisation de la justice... Dans ce cas-ci, j'ai l'impression que c'est un marché public qui se déroule plutôt bien malgré les adaptations. Tout le monde a d'ailleurs intérêt à ce que cela fonctionne. Si la société ne répond pas à ses engagements, elle verra son nom entaché pour très longtemps. Le secret qui accompagne ce genre de contrat est-il habituel? Je comprends le désir de transparence. Mais pour avoir travaillé à l'occasion pour des firmes pharmaceutiques ou industrielles, je peux vous dire que la confidentialité des données commerciales, en particulier des prix, est un sujet très sensible dans un monde de concurrence extrêmement exacerbée. Du reste, les règlements le permettent. Quand on se présente devant un juge pour une affaire de marché public, on lui donne le dossier officiel et un second qui comprend un volet confidentiel auquel il est le seul à avoir accès. Je suis arrivé à la conclusion que le système est équilibré et évite que la confidentialité soit le moyen de cacher des illégalités car un juge va vérifier la partie confidentielle. Même dans les marchés publics de nettoyage, certaines données sont couvertes par la confidentialité. Mais là, on ne s'en offusque pas.