Le Tribunal de l'Union européenne a ainsi rejeté dans son intégralité le recours de Plastics Europe, l'association regroupant les fabricants et importateurs de produits en matières plastiques dans l'UE.

Selon Plastics Europe, la procédure et la décision de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) n'a pas tenu compte d'informations sur les utilisations intermédiaires du bisphénol A -- la substance est utilisée notamment dans la fabrication de polymères. Mais dans sa décision, le Tribunal "souligne que l'un des objectifs de la liste des substances candidates est la fixation d'obligations de partage des informations sur les substances extrêmement préoccupantes au sein de la chaîne d'approvisionnement et avec les consommateurs", est-il expliqué dans un communiqué.

Dans un souci d'améliorer l'information du public, la justice européenne estime que la décision de l'ECHA "s'inscrit en droite ligne de l'objectif visant le partage des informations sur les substances extrêmement préoccupantes au sein de la chaîne d'approvisionnement et avec les consommateurs".

Elle ajoute que la classification d'une substance est basée sur les "propriétés intrinsèques" et non "en raison de ses utilisations".

Outre cette classification, l'ECHA a reconnu en juin 2017 le bisphénol A comme perturbateur endocrinien.