BAT s’oppose aux paquets de cigarettes neutres devant le Conseil d’État

British American Tobacco (BAT) a décidé de contester devant le Conseil d’État deux arrêtés royaux entourant l’adoption, au premier janvier prochain, des paquets de cigarettes neutres, indique lundi le groupe cigarettier, confirmant une information de L’Echo. A ses yeux, une telle mesure est avant tout « symbolique, n’a pas d’impact sur la consommation et n’est pas en faveur de la santé publique ». L’entreprise se demande aussi si un gouvernement en affaires courantes est bien en mesure de prendre une telle décision et si celle-ci ne devrait pas plutôt passer par une loi.

BAT prend les exemples de l’Australie, de la France et de la Grande-Bretagne, où le paquet neutre est devenu la règle. « Dans ces différents marchés, cela n’a pas fait baisser la consommation », affirme Filip Buntinx, son responsable des Affaires publiques. D’après lui, c’est plutôt la hausse significative des accises qui la fait reculer, à l’image de ce qui se passe en France, où le commerce illicite a fortement progressé, constate-t-il.

Il s’attend d’ailleurs à un même scénario en Belgique si le paquet neutre devient réalité et va de pair avec une taxation plus importante. « Un paquet de 20 cigarettes coûte en moyenne 6 euros dans notre pays, contre 4,80 au Luxembourg. Les gens passeront donc la frontière pour se fournir ou recourront au commerce illégal », prédit le responsable de BAT.

Le paquet neutre fait en outre perdre beaucoup de temps aux détaillants et aux libraires, qui commettent des erreurs dans leurs stocks et avec leurs clients, situe encore Filip Buntinx.

Le groupe cigarettier s’interroge également sur cette décision, prise en avril dernier par le gouvernement en affaires courantes par voie d’arrêté royal. BAT se demande ainsi si une loi n’était pas plutôt nécessaire et si un tel exécutif peut assurer l’entrée en vigueur du paquet neutre pour les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac à pipe à eau.

L’entreprise, numéro deux du secteur du tabac en Belgique, s’oppose par ailleurs à un second arrêté royal portant sur l’uniformisation des unités de conditionnement. Le texte permet à la ministre de la Santé publique d’établir une liste de marques interdites, sans y ajouter de critères objectifs justifiant pareille décision.

BAT a dès lors introduit un recours en suspension et en annulation contre les deux arrêtés royaux devant le Conseil d’État.