En cette rentrée politique, l'optimisme est de mise au sein du gouvernement. Les uns évoquent l'embellie budgétaire, les autres le retour à l'équilibre. Le nouvel exercice devrait être moins douloureux, promet-on. Mais ne reste-t-il pas des cadavres dans les placards ? Comme le remboursement du précompte mobilier aux sociétés d'investissement étrangères (Sicav et fonds d'investissement)...
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En cette rentrée politique, l'optimisme est de mise au sein du gouvernement. Les uns évoquent l'embellie budgétaire, les autres le retour à l'équilibre. Le nouvel exercice devrait être moins douloureux, promet-on. Mais ne reste-t-il pas des cadavres dans les placards ? Comme le remboursement du précompte mobilier aux sociétés d'investissement étrangères (Sicav et fonds d'investissement)... En effet, il y a un an, le fisc belge a été condamné pour discrimination par la Cour européenne de justice (CEJ). En cause : le précompte mobilier qui était imputable et remboursable pour les sociétés d'investissement belges c'est-à-dire résidentes en Belgique, mais pas pour les non-résidentes. La CEJ a considéré que ce régime différent était discriminatoire. D'autres pays européens, comme l'Allemagne, la France, la Norvège, la Pologne et l'Italie ont été condamnés de la même manière. Une sanction lourde de conséquences car elle permet aux contribuables lésés de réclamer les impôts versés ces dernières années. La Belgique vient seulement de modifier sa législation en la matière, le 30 juillet dernier, en interdisant dé-sormais l'imputation et donc le remboursement du précompte mobilier sur les dividendes belges dans le chef de toutes les sociétés d'investissement. Le gouvernement aurait pu se montrer plus réactif. Car le problème est connu depuis 2009, quand la Finlande a été condamnée par la CEJ pour le même problème. Or, la Finlande présente une législation fiscale comparable à celle de la Belgique. Le risque avait du reste été évoqué par les médias, à l'époque. Mais le gouvernement a préféré se voiler la face, jusqu'à la condamnation prévisible de 2012. Les montants retenus à la source se sont donc accumulés ainsi que les intérêts moratoires (7 %). En mars 2013, le fisc a émis une circulaire administrative reconnaissant le caractère discriminatoire de cet impôt. Les remboursements vont donc commencer à tomber, dans les semaines ou les mois qui viennent. Les sociétés d'investissement peuvent remonter jusqu'au 1er janvier 2007 pour récupérer leur précompte. Nous avons demandé à l'administration des Finances combien de réclamations avaient déjà été introduites et quels montants cela représentait. Mais on nous a répondu que " l'information relative à du contentieux en matière de précompte mobilier n'est pas disponible à ce niveau de détail ". La question semble délicate. Au sein des fiduciaires que nous avons contactées et qui conseillent des sociétés d'investissement lésées, on parle de centaines, voire de milliers de réclamations et on évoque plusieurs centaines de millions d'euros à rembourser. Sans doute un demi-milliard. Voire davantage. Selon d'autres sources, le fisc serait débordé par l'afflux de réclamations à traiter. En supprimant l'imputation et le remboursement, le gouvernement a évidemment privilégié une solution budgétaire puisque les sociétés d'investissement belges ne se verront plus exonérées. Mais cela ne contrebalancera pas le contentieux en cours. En outre, en limitant dans le temps la possibilité de réclamation du précompte, le fisc va à l'encontre de la décision de la CEJ qui a refusé, elle, de ne pas limiter l'effet de son arrêt dans le temps. Le Conseil d'Etat l'a d'ailleurs relevé. Or, les Sicav belges bénéficient d'un système fiscal avantageux depuis le début des années 1990 et non depuis 2007. Cela n'a pas dû échapper à certains réclamants. L'épée de Damoclès est peut-être encore plus menaçante qu'il n'y paraît... Thierry Denoël