Une bombe budgétaire

Le Nord vieillit. L’idée de devoir assumer tout seul le poids financier de ses pensionnés lui donne des sueurs froides. Voici les scénarios qui font trembler la Flandre.

La Flandre a pris un coup de vieux en 2007. Cette année-là, pour la première fois, elle a affiché un profil plus grisonnant qu’au Sud . Elle comptait alors 17 % de pensionnés, pour 16 % en Wallonie. Un cap, lourd de sens, était ainsi franchi. Mais 2007 lui a réservé une autre mauvaise surprise. La pension légale moyenne de l’employé et de l’indépendant flamands est plus élevée que celles versées au Wallon (de 2 euros) et au Bruxellois (de 23 euros). C’est le revers de sa fortune : une évolution salariale plus favorable et, surtout, un taux d’activité vigoureux tirent les pensions flamandes vers le haut. Davantage de pensionnés et mieux lotis : le cocktail s’annonce explosif. Le poids des ans, qui frappera plus fortement la Flandre que le sud du pays, n’est pas près de s’alléger. Selon les projections de l’Institut national de statistique (INS), d’ici à 2030, 43,7 % des Flamands auront plus de 65 ans, pour 38,5 % en Wallonie.

Le nord du pays n’est donc pas fâché de voir la charge du vieillissement presque totalement (à 92 %) prise en charge par l’Etat fédéral. Car la Flandre a fait ses comptes. Les experts du SERV (le Conseil économique et social flamand) ont calculé l’ampleur que représenterait à long terme le choc du vieillissement au Nord. L’exercice, inédit, est périlleux. Il est peuplé d’inconnues tant budgétaires qu’institutionnelles. Ainsi l’évolution démographique, divergente au Nord et au Sud, aura des répercussions sur la répartition régionale des recettes fiscales (IPP) et, donc, sur les moyens que la Flandre recevra dans le cadre de la loi de financement. Les pronostics reposent en tout cas sur un florilège de scénarios complexes. Des plus envisageables aux plus impensables. Des plus supportables aux plus insoutenables. Une bonne nouvelle, rappelle tout de même le SERV : la Flandre, bientôt désendettée, part d’une excellente position budgétaire pour faire face à sa révolution grise.

Le scénario le plus soutenable

Il s’inscrit dans l’actuelle répartition des compétences et postule que la Flandre continue d’échapper à la charge de ses pensions. En 2006, la Région flamande a consacré 2,85 milliards d’euros, soit 13,5 % de ses dépenses primaires totales, aux politiques liées au vieillissement (hors pensions). Ces dépenses, d’ici à 2012, devraient augmenter, en moyenne, sur une base annuelle, de près de 4,4 %, soit un peu moins que le double de la croissance du PIB. Pour les années suivantes, le coût budgétaire du vieillissement s’élèverait d’ici à 2030 à 5,3 milliards d’euros et d’ici à 2050 à 7,8 milliards (soit 15 % des dépenses primaires totales). Verdict rassurant du SERV :  » Les coûts du vieillissement sont financièrement soutenables, sans mettre en danger une politique budgétaire durable ni une marge suffisante pour mener une politique hors vieillissement.  » Jusque-là, la Flandre respire.

Le scénario le plus douloureux

Il suppose qu’à partir de 2015 la Flandre devrait assurer, durant dix ans (de 2015 à 2024), 50 % des pensions des fonctionnaires et du personnel enseignant flamands. Sans obtenir les moyens financiers corres-pondants. En vitesse de croisière, le Nord devrait supporter 2,8 milliards d’euros de dépenses supplémentaires par an. Le budget flamand devrait donc se serrer la ceinture, s’il veut rester en équilibre. Il faudrait alors réduire sensiblement la croissance annuelle des dépenses, en la limitant à 1,4 % durant dix ans, au lieu de 2,4 %. La constitution de réserves nécessaires pour amortir le choc pourrait alors absorber 13 % des recettes en 2014. Et représenter jusqu’à 24 % de ces recettes en 2022. Ce qui réduirait les marges budgétaires disponibles hors vieillissement à 2,6 milliards d’euros. Pareil scénario aurait des effets  » sensibles « , prévoit le SERV.

Le scénario le plus calamiteux

A partir de 2015, la Flandre prendrait en charge pour dix ans, et sur ses propres deniers, la totalité des pensions versées aux fonctionnaires et au personnel enseignant flamands. Cette fois, l’ardoise s’alourdirait de 5,1 milliards d’euros chaque année. Ce qui limiterait bien plus drastiquement la croissance annuelle des dépenses : à 0,45 % entre 2015 et 2024… au lieu de 2,4 %. Les réserves financières à engranger pour supporter une telle charge consommeraient… jusqu’à 45 % des recettes flamandes en 2022. Ce qui ne laisserait que 1,8 milliard d’euros de marge pour mener des politiques autres que celles liées au vieillissement.  » Un effet considérable « , s’alarme le SERV. La Flandre serait alors confrontée à des choix politiques et budgétaires difficiles.

Des réserves, au plus vite

Dégager des surplus budgétaires d’ici à 2015- 2018, en étalant les efforts entre générations : c’est le message que les partenaires sociaux au sein du SERV ont fait passer, cet été, aux autorités flamandes. Les yeux rivés sur la possibilité que les entités fédérées devront bientôt porter une partie supplémentaire du fardeau des pensions, les spécialistes du SERV sont formels : si la Flandre se contentait de maintenir sa trajectoire budgétaire actuelle, elle irait droit dans le mur dès 2015. Une telle passivité  » mènerait à une explosion de la dette qui pourrait atteindre le double des recettes annuelles en 2050 ! « . Et encore n’est envisagé que le seul poids des pensions des fonctionnaires et du personnel enseignant. Le SERV n’a même pas estimé l’impact financier d’une communautarisation intégrale des pensions.

La Flandre a beau espérer que les hypothèses les moins douloureuses seront aussi les plus probables, elle a toutes les raisons de se faire petite. Elle a aussi tout intérêt à éluder le spectre d’une scission des pensions qui ferait son malheur. Ce qui n’a pas échappé aux francophones.  » Avec un tel profil démographique, une régionalisation des pensions ne manquerait pas d’exercer une pression non négligeable sur les revenus des travailleurs flamands dans le but de financer les pensions légales « , soulignait, en 2007, une étude du Centre Jean Gol, centre d’études du MR.  » Certains perçoivent comme astucieux et opportuniste le désir flamand d’éviter une communautarisation du secteur des pensions « , disent des économistes francophones (1). On comprend mieux pourquoi.

Sources : rapports 2008 du SERV sur le budget flamand à la lumière du vieillissement.  » La Flandre : y-a-t-il encore un avenir pour la Belgique ? « , cahier du Centre Jean Gol, 2007.  » L’Espace Wallonie-Bruxelles. Voyage au bout de la Belgique « , éd. De Boeck, 2007.

(1) L’Espace Wallonie – Bruxelles. Voyage au bout de la Belgique « , éd. De Boeck, 2007.

P. Hx