Un ruineux abus de confiance

Deux Belges, victimes d’un montage financier calamiteux réalisé à leur insu, attaquent la Banque générale du Luxembourg en justice. Le jugement est attendu avant la fin de l’année.

Le choc est rude. Quand, en janvier 2009, Jean-Philippe et Marie-Jeanne Pyr dit Ruys-Ravyts reçoivent un courrier de la BGL (Banque générale du Luxembourg, filiale du groupe BNP Paribas) leur réclamant de réinjecter d’urgence 63 000 euros sur leur compte, pour garantir comme il se doit un crédit Lombard de 220 000 euros, ils tombent des nues. A leur connaissance, ils n’ont jamais contracté un tel emprunt. Certes, leur courtier en assurances, Yves Cornet, employé de la firme Nouvelles Assurances et en charge de la gestion de leur patrimoine depuis des années, leur avait bien demandé de signer les documents bancaires nécessaires à cette opération à la fin de 2006. Mais peu après, il leur avait assuré qu’il y avait renoncé et avait détruit les documents signés. Jusqu’à ce début 2009, ce crédit n’avait plus jamais été évoqué et aucun courrier de la banque n’avait été adressé aux époux.

Mais après la réception de cette mise en demeure, le couple, inquiet, se renseigne. Il apprend que ce crédit Lombard a bien été contracté, en leur nom, par Yves Cornet, en juin 2007. Et que l’argent de ce crédit a été investi dans des placements à risques qui se sont écroulés du fait de la crise. Sans cela, ils seraient probablement restés dans la plus totale ignorance. Mais elle a fait fondre leurs produits d’assurance, qui garantissaient ce crédit Lombard, contraignant la banque à leur écrire.

Les époux cherchent alors à comprendre comment un tel montage a pu se réaliser ainsi, à leur insu. Ils découvrent, en vrac, que les documents relatifs à ce type de crédit ne peuvent jamais sortir de la banque. Or, ce n’est pas à la banque qu’ils les ont signés. Que l’entreprise Nouvelles Assurances n’est pas habilitée à réaliser des opérations bancaires. Que le contrat signé par eux en 2006 porte sur un crédit qui doit être investi dans des fonds JP Morgan 07, donc émis l’année suivante. Que des écritures et des couleurs de stylos différentes apparaissent sur les documents. Que l’exemplaire  » banque  » du contrat fait défaut. Que des commissions ont été perçues par le courtier sur les opérations réalisées grâce à ce crédit. Que le courrier destiné au couple a été conservé à la banque pendant des années, le maintenant dans l’ignorance. Et qu’au moins deux autres clients de Nouvelles Assurances ont subi la même pénible aventure.

Faute de solution à l’amiable, les époux se pourvoient en justice et assignent au civil, en juin 2010, pour escroquerie et abus de confiance, contre la banque et Nouvelles Assurances. Convaincus que des faux en écritures ont été commis, ils attaquent également au pénal, en juin 2012, pour faux, usage de faux, abus de confiance et escroquerie. Pour ce volet, le tribunal estimera toutefois qu’il y a prescription : pour lui, le début de l’affaire remonte à 2009, et le délai de trois ans est donc passé. Or, les faux n’ont été découverts par le couple d’investisseurs qu’en 2011. Les clients lésés n’obtiendront pas non plus que la plainte d’une autre cliente victime de la même mésaventure soit jointe à leur cause.

Dans le volet civil, le juge fixera la date des plaidoiries ce 9 octobre à Luxembourg. Les époux Pyr dit Ruys-Ravyts, épaulés par Me Olivier Rodesch, réclament 1,2 million d’euros. Cette somme recouvre l’argent perdu dans l’affaire, puisque les titres acquis grâce au crédit Lombard ont été revendus avec une lourde décote, mais aussi tous les frais engagés dans cette longue procédure judiciaire, le manque à gagner lié à la vente contrainte de leur maison, etc.

Contactée par Le Vif/L’Express, la BGL n’a pas souhaité commenter cette affaire.

Laurence van Ruymbeke