Transaction HSBC : verdict le 3 octobre

Dans le Le Vif/L’Express daté du 5 septembre, nous écrivions que la transaction pénale conclue entre le parquet général de Bruxelles et la banque HSBC-Genève devait être avalisée par la Chambre du conseil, le 5 septembre. Or, ce jour-là était consacré aux plaidoiries des parties devant la juridiction chargée du règlement de procédure. Il s’agissait d’une audience d’homologation. L’affaire est donc en délibéré. Conformément à l’article 216bis du Code d’instruction criminelle, la juge Yvette Paridaens va devoir établir si le montant fixé (300 millions d’euros) est bien proportionnel à la gravité des faits et à la personnalité des auteurs. Le prononcé de la décision est prévu le 3 octobre prochain.

Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici

Contenu partenaire