Thriller ou vaudeville ?

Le Fortisgate n’est pas qu’un polar où tout tourne autour de l’honneur, de l’argent et du pouvoir : c’est aussi un mauvais vaudeville plein d’acteurs qui sortent constamment de leur rôle. Rétroactes à l’heure où la commission d’enquête parlementaire examine si le principe de séparation des pouvoirs a été violé dans cette affaire.

Acte 1. La lettre du Premier ministre

15 décembre 2008. Le Premier ministre Yves Leterme lit Le Soir au petit déjeuner. Lorsqu’il aperçoit en page trois le titre  » Le mari de la juge est au CD&V « , il avale son café de travers. L’article concerne Jan De Groof, l’époux de Christine Schurmans, conseillère auprès de la cour d’appel de Bruxelles.  » De Groof est un homme de confiance d’Yves Leterme, écrit Le Soir. Il est membre du CD&V de Boechout. Et pour lui prouver son estime, Leterme l’a désigné commissaire du gouvernement auprès de l’Université d’Anvers.  »

A présent que l’arrêt doit être signé, la juge Schurmans est malade. Et le journal d’insinuer que l’affaire est politisée.

Le 12 décembre, juste avant le week-end, la cour d’appel a rendu un arrêt pénible pour le gouvernement : le président Paul Blondeel a en effet suspendu la vente de Fortis à BNP Paribas ( voir chronologie en p.32) pour une durée de soixante-cinq jours. Comme les travaux préparatoires de l’arrêt ne se sont pas déroulés sans heurts, la rumeur d’une tentative d’interposition par le gouvernement enfle.

Les jours suivants, des articles similaires paraissent dans De Morgen et De Tijd. Dans l’émission de la deuxième chaîne flamande Terzake, Stefaan Van Hecke de Groen ! affirme que le gouvernement a fait pression sur les juges concernant l’arrêt Fortis. Les esprits s’échauffent. Et lorsqu’au cours d’une émission de Radio 1, Annelies Beck, présentatrice du magazine télévisé Terzaken sur la VRT, déclare que le Premier ministre n’hésite pas à influencer les juges, la coupe est pleine pour Yves Leterme. Il n’admet pas que l’on dise des mensonges à son propos. Son  » honneur personnel  » est en jeu.

C’est un Leterme très en colère qui convoque son chef de cabinet, Hans D’Hondt, pour lui faire rédiger un rapport : il veut voir sur papier tous les contacts que sa cellule stratégique a eus avec des magistrats. Qui a appelé qui ? Quelle a été la durée des appels ? Le rapport est détaillé et très précis. Et lève tous les soupçons qui pèsent sur le chef du gouvernement.  » Je n’ai pas eu le moindre contact avec quelque magistrat que ce soit dans le cadre du dossier Fortis « , affirme-t-il. A la Chambre où il distribue le document le 17 décembre – il s’agit d’une lettre adressée à son compagnon d’armes, le ministre de la Justice Jo Vandeurzen (CD&V) -, c’est la perplexité. Jo Vandeurzen est le premier étonné : il n’avait pas eu vent d’une lettre, et encore moins de sa teneur.

Acte 2. Le premier magistrat et le premier citoyen

Les réactions ne se font pas attendre. Le parquet dément que des magistrats soient sortis de leurs prérogatives et aient commis des indiscrétions, comme l’écrit Leterme. Piqué au vif, Ghislain Londers, premier président de la Cour de cassation, le plus haut magistrat du royaume, adresse, le 18 décembre, une lettre au président de la Chambre Herman Van Rompuy (CD&V), stipulant qu’il  » existe des indices clairs que tout a été mis en £uvre pour que l’arrêt de la 18e chambre de la cour d’appel ne soit pas prononcé « .

Le lendemain, Londers remet une note plus longue où il affirme qu’il dispose d’  » indices importants allant dans le sens d’une tentative d’entrave à la justice  » par le monde politique. Véritable bombe, cette note fait trembler les bases constitutionnelles du pays. La sacro-sainte séparation des pouvoirs est menacée. Jo Vandeurzen en tire le premier ses conclusions et démissionne. Et le soir même, Yves Leterme annonce la démission de l’ensemble du gouvernement.

La note Londers n’a pas manqué son effet.  » Il apparaît aujourd’hui que la Cour de cassation a gravement sous-estimé son impact « , nous confie une source bien informée. Plus même :  » Les magistrats de cassation sont effondrés.  » Mais comment l’affaire a-t-elle pu en arriver là ? Un flash-back s’impose.

Au cours du week-end des 4 et 5 octobre 2008, en pleine crise du crédit, Fortis est vendu à BNP Paribas. Les actionnaires de Fortis se sentent bernés : on ne leur a pas donné l’occasion de se prononcer sur la vente. Ils portent l’affaire en justice. Certains d’entre eux sont représentés par l’avocat bruxellois Mischaël Modrikamen. Ils introduisent une action en référé devant le tribunal de commerce de Bruxelles pour exiger l’annulation de la vente. Les actionnaires se trouvent en bonne compagnie puisque le ministère public estime, lui aussi, qu’il aurait fallu le consulter. Un avis partagé par de plusieurs économistes et juristes. Le gouvernement espère malgré tout que le tribunal lui donnera raison. Aussi est-il pris de panique lorsque le cabinet Reynders apprend que l’avis du ministère public suit le raisonnement de Me Modrikamen. Le cabinet Leterme en est informé et Pim Van Walleghem, ancien magistrat devenu conseiller du Premier ministre, contacte aussitôt le substitut du procureur du Roi Paul Dhaeyer. C’est à lui en effet qu’incombe de rendre l’avis du ministère public. Van Walleghem a-t-il passé un savon à Dhaeyer ? Nul ne le sait. Toujours est-il que Dhaeyer appelle immédiatement le chef de cabinet adjoint de Vandeurzen, Eric de Formanoir. Ce dernier le rassure et lui conseille d’émettre l’avis qu’il a rédigé, en toute sérénité et en toute indépendance.

Lors de leur réunion hebdomadaire, les chefs de cabinet des Premier et vice-Premiers se demandent quel accueil réserver à cet avis négatif.  » Est-il soutenu par la hiérarchie judiciaire du parquet ou le substitut l’a-t-il rédigé seul ?  » demande Me Christian Van Buggenhout, l’avocat et conseil de l’Etat belge, qui défend par ailleurs les intérêts de Didier Reynders (MR).

Le chef de cabinet du ministre Reynders, Olivier Henin, appelle son homologue de la Justice, Herman Dams qui lui promet de s’informer auprès du procureur du Roi de Bruxelles, Bruno Bulthé, le supérieur direct de Paul Dhaeyer. Bulthé est très clair :  » Dhaeyer est un spécialiste des affaires fiscales et financières, et a rédigé son avis seul. Je me suis contenté de le vérifier.  » Croyant l’avis rendu officiellement, Dams lui en demande une copie mais essuie un refus. Dhaeyer ne rendra son avis que dans quelques heures. Ce dernier est-il ennuyé que son avis ait pu contrarier le gouvernement ou le CD&V ? Il estime en tout cas nécessaire d’aller s’en expliquer au cabinet du Premier ministre. Il demande même que les avocats de l’Etat suivent son avis. Ce qu’ils ne feront pas, évidemment. Le 18 novembre, la juge Francine De Tandt suit la ligne du gouvernement et non l’avis du ministère public, confirmant la validité de la vente. Les actionnaires interjettent aussitôt appel.

Acte 3. Un juge malade

Désormais, le sort de la première banque belge repose entre les mains de la 18e chambre de la cour d’appel de Bruxelles. Son président, Paul Blondeel, Mireille Salmon (qui remplace un juge) et Christine Schurmans devront délibérer sur cette affaire durant plusieurs jours. La juge Schurmans s’en réjouit, semble-t-il. Mais sa joie est de courte durée. Dix jours avant l’entame des délibérations, le 9 décembre, la situation dérape. Blondeel et Schurmans ne s’entendent plus. De virulentes disputes éclatent même entre eux, obligeant le troisième juge à s’interposer à plusieurs reprises. Blondeel va trouver le premier président, Guy Delvoie. Après l’affaire Fortis, il ne veut plus siéger avec Christine Schurmans, dit-il. Elle se rend coupable de  » violence psychique  » et fera tout ce qui est en son pouvoir pour retenir la décision de la majorité, laquelle est sur le point d’être formulée. Christine Schurmans va à son tour trouver le premier président. Elle jure qu’elle ne se soumettra en aucun cas à la décision de la majorité – surtout si elle est contraire à son serment de magistrat. Elle affirme que Blondeel se rend coupable d’abus de pouvoir, et elle n’entend pas le laisser faire. Elle s’emballe, ses nerfs finissent par lâcher et elle se porte malade. Un certificat médical daté du 11 décembre atteste qu’elle sera absente jusqu’au 22.

Acte 4. Grève du juge malade

Le même jour au greffe de la cour d’appel. Les avocats de la Société fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI) – en clair : l’Etat – introduisent une requête en réouverture des débats quelques minutes avant la fermeture du greffe. L’article 772 du Code judiciaire leur en donne le droit lorsqu’un élément nouveau important est porté à leur connaissance pendant les délibérations. Cet élément neuf, c’est le rapport de la Commission européenne. Daté du 3 décembre, sa version définitive n’arrive que le 10 décembre sur le bureau d’Yves Leterme. Ce rapport est positif : au cours de l’opération de sauvetage de Fortis, l’Etat n’a pas octroyé de soutien illicite au groupe bancaire et n’a donc pas transgressé la législation européenne.  » C’est un élément crucial pour la suite de la procédure « , affirme Christian Van Buggenhout. L’avocat avait toujours craint que Christine Schurmans, spécialiste du droit européen à la concurrence, veuille suspendre la vente sous ce motif. L’ironie veut toutefois que ce soit elle, justement, qui donne l’impression ne pas vouloir d’un tel scénario. Elle refuse de signer l’arrêt, un point c’est tout. Le premier président Guy Delvoie lui demande de rejeter la requête de réouverture des débats comme l’ont fait ses deux confrères, mais Christine Schurmans s’obstine.

Comment sortir de l’impasse ? A court d’arguments, Guy Delvoie se rend aux quartiers de la Cour de cassation. Il faut que Ghislain Londers, le premier président de la plus haute juridiction du pays, l’éclaire de ses conseils.  » Il n’y a pas mille solutions « , répond celui-ci. Les trois juges doivent délibérer sur la requête en réouverture des débats. S’ils ne le font pas, le risque est grand que l’arrêt sera détruit en cassation. La 18e chambre, du moins les deux juges restants, optent pour une autre solution. Ils appellent les avocats de toutes les parties et les invitent à une audience qui aura lieu le même jour, à 14 heures. Blondeel entend ainsi remettre en discussion la nécessité de rouvrir les débats.

Acte 5. Les cartes de visite des avocats

Ce vendredi après-midi, 12 décembre, les avocats assistent à un spectacle inédit. Aucun d’entre eux ne connaît la raison de la convocation, et aucune notification officielle n’est parvenue aux parties. Le ministère public n’est pas présent, et seul le président Blondeel représente la 18e chambre. Une audience, avait-il dit ?  » Ce sont des discussions informelles « , rétorque-t-il. Il tente d’imposer sa vision de l’affaire, mais les avocats de la SFPI exigent  » que la loi soit respectée « . Ils veulent formuler des remarques et demandent qu’elles soient actées par le greffier. Blondeel ne l’entend pas de cette oreille. Il refuse que quiconque tente encore de ralentir la procédure. L’homme quitte la salle et laissera les avocats quelques heures dans l’incertitude. Tantôt il promet de rendre à cinq heures moins le quart un arrêt sur la réouverture des débats – arrêt qui ne sera jamais rendu. Tantôt il réclame les cartes de visite des avocats pour pouvoir leur transmettre l’arrêt par courriel dans le courant de la soirée. Un huissier désigné par les avocats de l’Etat consigne avec précision, à la minute près, tout ce qui se passe ce jour-là à la cour d’appel.

Les avocats se sentent menés en bateau et s’adressent à leur bâtonnier. En vain. Dans le couloir, Hakim Boularbah, l’avocat de la SFPI, rédige une requête en récusation. Mais il ne lui est même pas possible de l’introduire : le greffe est fermé, et le premier président refuse de la recevoir.

Acte 6. Entre-temps chez Vandeurzen…

Toujours ce vendredi 12 décembre, dans les bureaux du ministère de la Justice à la Porte de Hal, Jo Vandeurzen prépare l’allocution qu’il doit prononcer dans quelques heures. Vers midi, le ministre reçoit un coup de fil inquiétant. Hans D’Hondt, le chef de cabinet d’Yves Leterme, et Olivier Henin, le chef de cabinet de Didier Reynders, l’informent via son cabinet des péripéties à la cour d’appel. Il est question d’irrégularités procédurières. Un conflit a surgi entre deux juges et l’un des deux, Christine Schurmans, s’est porté malade. On ignore si Hans D’Hondt révèle aussi toutes les informations qu’il a apprises au cours de ses entretiens téléphoniques avec Jan De Groof. Qu’une  » modification soudaine du processus décisionnel pourrait survenir dans le dossier Fortis « . Et que sa femme, Christine Schurmans, a su convaincre  » les plus hautes instances de la Cour de cassation qu’une tournure dramatique possible  » se préparait dans le dossier.

Vandeurzen veut en savoir plus. Il ne peut initier lui-même une enquête sur les divergences entre les deux conseillers – ni sur la question de savoir s’il y a ou non eu une audience ce jour-là. Mais il peut demander des renseignements au procureur général de la cour d’appel, Marc de le Court. Lequel tombe de haut : il n’est pas au courant de l’existence d’un conflit entre deux conseillers, pas plus qu’il ne détient d’informations quant à une audience. Il va s’informer à son tour auprès du premier président, Guy Delvoie. C’est ainsi qu’il apprend que l’un des trois conseillers est malade, mais qu’il sera remplacé par un autre juge lors d’une nouvelle audience.

Revenu dans son bureau, le procureur général reçoit un courriel de Christine Schurmans. Il s’agit de la plainte contre Blondeel et contre le premier président qu’elle accuse de  » pression inacceptable « , plainte qu’elle a aussi introduite auprès de la Cour de cassation. De le Court retourne chez Guy Delvoie et lui propose de remplacer d’emblée toute la chambre le lundi 15 décembre. Il estime que dans l’hostilité actuelle, il n’est plus indiqué de confier les nouvelles délibérations aux juges Blondeel et Salmon. Il rappelle le cabinet Vandeurzen et l’en informe.

Acte 7. La cour parle

Guy Delvoie est hors de lui. A présent que le procureur propose de remplacer toute la chambre, il ne peut se défaire de l’impression que le ministre de la Justice en sait davantage. Peut-être connaît-il la teneur ou la tendance de la décision de la majorité, raisonne-t-il. Aurait-il dès lors incité le procureur à remplacer toute la chambre ? Ceci expliquerait cela. Delvoie informe la Cour de cassation, et ensuite Blondeel et Salmon. Pour lui, il s’agit d’une opération montée de toute pièce pour éviter une décision défavorable au gouvernement. Y prêter son concours serait une atteinte à l’indépendance de la justice, estime-t-il. Pour la cour d’appel, il ne reste plus qu’une option : prononcer l’arrêt, même s’il est 22 heures. Et quid de la concertation sur la réouverture des débats ? Ce point a fait l’objet d’une décision  » collégiale « , argumente Blondeel dans son arrêt. Reste à savoir si ce point peut résister à l’épreuve de la cassation. Jusqu’à présent, personne n’a introduit de requête en cassation, et rien n’indique qu’une telle requête va être introduite.

Conclusion : whodunit ?

Les dégâts collatéraux du Fortisgate sont considérables : la chute du gouvernement, une crise institutionnelle profonde, des réputations personnelles de personnalités politiques et judiciaires volées en éclats. Mais à qui la faute ? A Yves Leterme ? S’il n’avait pas écrit sa fameuse lettre, il serait toujours Premier ministre à ce jour, affirment ses amis comme ses opposants. Mais l’homme ne regrette pas son geste. L’affaire est bien entendu plus complexe qu’un thriller ordinaire. Et les coupables ne peuvent être désignés d’un seul doigt.  » Nous nous trouvons bel et bien dans une crise institutionnelle profonde, analyse René Foqué, professeur en théorie du droit de la KULeuven. Une crise qui, en outre, n’est pas typiquement belge. Elle est le symptôme d’un processus complexe en cours depuis de nombreuses années. L’équilibre entre les pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif est déplacé, voire désarticulé, en faveur du pouvoir exécutif. C’est un phénomène très inquiétant que nous observons aussi dans d’autres pays depuis quelques années. La lutte antiterroriste n’a fait que l’accentuer. Le système des magistrats détachés aux cabinets, illustré ici par le rôle du conseiller d’Yves Leterme, Pim Van Walleghem, complique encore toute tentative de maintien de l’équilibre. Des magistrats se retirent temporairement de la magistrature et vont travailler dans un cabinet. Bien entendu, ils ne tirent pas un trait sur la vie qu’ils ont menée jusque-là. Et s’ils se retrouvent impliqués dans des affaires où les intérêts de l’Etat sont en jeu, la situation en devient encore plus délicate. « 

La position du ministère public, censé jeter un pont entre les pouvoirs judiciaire et exécutif, est elle aussi soumise à une pression considérable dans le contexte actuel.  » D’une part, le ministère public fait partie de la fonction publique, poursuit René Foqué. Il participe à la politique de recherches et de poursuites, dont la responsabilité incombe au ministre. Mais le ministère public est aussi un magistrat qui, à ce titre, doit pouvoir agir en toute indépendance par rapport au monde politique, et donc du pouvoir exécutif. La question de l’équilibre entre les pouvoirs est posée également lorsqu’il s’agit de savoir si le ministre est ou non intervenu auprès du ministère public. « 

Le ministère public a-t-il porté atteinte à la séparation des pouvoirs en proposant la désignation d’une nouvelle chambre ? Ce point est particulièrement nébuleux dans le contexte actuel.  » Peut-être que Jo Vandeurzen aurait dû se poser davantage de questions, poursuit René Foqué, et peut-être aurait-il dû se demander comment aborder la position du ministère public. Je ne doute pas de sa bonne foi, au contraire, mais il aurait dû se montrer plus prudent. « 

En pratique, une telle prudence n’est pas évidente. Vandeurzen était bel et bien conscient de la situation.  » Dans cette affaire délicate, nous devons veiller exclusivement à l’exécution correcte des procédures. Rien de plus, rien de moins « , confie-t-il par SMS à son chef de cabinet ce fameux 12 décembre. Mais dans une affaire où les intérêts de l’Etat sont en jeu, on n’est jamais assez prudent.

Et Didier Reynders ?

Comme toujours, Didier Reynders peut observer la scène, le sourire aux lèvres. Il est le ministre de tutelle de la SFPI. Et en sa qualité de ministre des Finances, il a conclu la vente de Fortis aux côtés d’Yves Leterme. Dans le déroulement du procès, on s’attendrait à ce qu’il occupe la position la plus délicate. Il est homme politique, vice-Premier ministre et partie au procès. Il est aussi politiquement responsable des agissements de la SFPI. Il est censé intervenir au cas où des conflits d’intérêt se font jour. Tant le chef de cabinet du Premier ministre que le sien, Olivier Henin, siègent au conseil d’administration de la SFPI et sont donc impliqués. Mais Reynders regarde ailleurs.

Ingrid Van Daele