Quand Bismarck imagina les premiers régimes de pension, les travailleurs pour lesquels ils étaient conçus atteignaient rarement l'âge requis pour en bénéficier. Les temps ont changé, l'espérance de vie s'allonge sans cesse et le vieillissement de la population menace la viabilité des systèmes de pensions laborieusement établis et affinés en cent vingt ans.
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Quand Bismarck imagina les premiers régimes de pension, les travailleurs pour lesquels ils étaient conçus atteignaient rarement l'âge requis pour en bénéficier. Les temps ont changé, l'espérance de vie s'allonge sans cesse et le vieillissement de la population menace la viabilité des systèmes de pensions laborieusement établis et affinés en cent vingt ans. Sans doute faut-il adapter l'Etat providence aux réalités du xxie siècle : le développement du travail féminin, les carrières mixtes, la multiplication des emplois à temps partiel, la semaine de 38 heures sont autant de phénomènes largement étrangers au xixe siècle. Aujourd'hui, les personnes âgées ont droit sinon à une pension, du moins à un revenu garanti (la Grapa, 600 euros par mois, comme base, 900 euros comme isolé). Le lien entre la pension et les cotisations prélevées au cours de la vie active n'est donc plus absolu. A l'inverse : le pensionné qui a toujours cotisé n'est pas à l'abri de la gêne. Un senior sur quatre vit au niveau du seuil de la pauvreté (890 euros par mois pour un isolé, 1 335 euros pour un couple) et 60 % des pensions légales actuellement payées sont inférieures à 1 000 euros brut. Il n'est pas étonnant que la pension légale, dans sa conception traditionnelle, tende à perdre sa justification. Or l'assurer est un devoir de tout Etat qui se respecte. Abandonner la mission à la seule prévoyance individuelle peut apparaître comme un leurre, même si le secteur financier s'y intéresse beaucoup. Alors pourquoi ne pas changer d'ère ? L'IDÉE Faisons de la pension une allocation universelle, un droit absolu pour tous, garantissant à partir de 65 ans un revenu légal décent. Et finançons-la non plus par des cotisations sociales mais davantage encore que maintenant ou exclusivement par l'impôt, les taxes et une cotisation sociale généralisée prélevée sur tous les types de revenus. Les pensions (spécialement des salariés et des indépendants) ne seraient alors plus autant à la charge des seuls actifs, mais de toute la population et de l'économie. L'AVANTAGE Une simplification absolue grâce à l'intégration des trois régimes (salariés, indépendants, fonctionnaires), un droit universel, une certaine égalité devant la pension grâce à des taux convenables qui ne seront plus tributaires des aléas des carrières individuelles. Non négligeable non plus pour l'économie : la réduction des cotisations sociales par la suppression de la quote-part pension (celle-ci s'élèvait, avant la gestion globale de la Sécu, à 7,50 % pour les travailleurs et à 8,86 % pour les employeurs) peut offrir une nouvelle marge pour augmenter le pouvoir d'achat, renforcer la protection sociale complémentaire (deuxième pilier de pension), voire doper durablement la position concurrentielle des entreprises et, partant, l'emploi. Du grain à moudre pour les négociations entre les patrons et les syndicats. LES CONDITIONS L'intégration des trois régimes de pension existants et de la Grapa exige - question d'équité - de tenir compte, dans une phase transitoire, de leurs particularités. De plus, il est inconcevable qu'une allocation universelle puisse être inférieure au montant - sauf écrétage -qu'atteindrait une pension proméritée sur la base, entre autres, des cotisations payées au cours d'une carrière. Ce n'est pas l'instauration d'une pension nationale de base minimale et uniforme qui est préconisée car, même au-delà de la période transitoire nécessaire, un lien ou une proportionnalité devrait être préservé entre les revenus pendant la vie active et les taux de la retraite, voire même entre ceux-ci et l'effort contributif. L'administration fiscale se substituant, dans un tel système transformé, à l'administration des pensions, ce lien constituerait même un incitant à la déclaration honnête de ses revenus. Une pension universelle ne serait, bien sûr, accordée que moyennant des conditions de durée de séjour et de travail en Belgique. LA COMPENSATION Les caisses de pensions n'étant plus alimentées par les cotisations sociales des employeurs (y compris publics), des indépendants et des salariés, les impôts devront bien sûr être relevés et/ou un impôt pension, sorte de CSG (cotisation sociale généralisée) affectant tous les revenus, être prélevé. S'opérerait dès lors un glissement des prélèvements par cotisation vers l'imposition des revenus, professionnels certes, mais aussi, entre autres, des revenus financiers et immobiliers, du capital, des sociétés, des mouvements spéculatifs, de la consommation et des empreintes néfastes à l'environnement. Ce transfert pourrait porter sur plus de 16 milliards d'euros (hypothèse), s'ajoutant au financement fiscal et au subventionnement qui couvrent déjà une bonne partie des pensions payées ( voir tableau). Sur le plan communautaire, des relèvements de TVA sont plus pénalisants pour les Wallons ; la majoration de l'impôt des personnes physiques, plus préjudiciable aux Flamands. Un cocktail mixte jouant sur les deux formules serait plus acceptable sur le plan fédéral. LA DIFFICULTÉ La clé de voûte du système à créer serait, d'une part, la détermination de taux de pension convenables (1 500 euros et/ou 75 % du salaire, avance le ministre Daerden) et, d'autre part, la sélection de recettes fiscales nouvelles. Pourrait-on, après une période de transition, unifier les taux pour les salariés, les fonctionnaires et les indépendants, sachant qu'actuellement les modes de calcul diffèrent ? Une harmonisation par le haut ou, au contraire, un nivellement par le bas ne serait pas tenable. Le nécessaire maintien des droits acquis durant la période transitoire à fixer reporte aussi les effets bénéfiques d'une telle réforme à un horizon qui dépasse généralement les ambitions politiques immédiates. On peut voir aussi un écueil dans le fait que " l'économie " de la cotisation sociale " pension " ne dispenserait personne de la contribution fiscale compensatoire ; mais le transfert de la charge pourrait faire des gagnants et des perdants et devenir une partie difficile à arbitrer par le pouvoir politique face aux " clientèles " des différents partis. Une majorité politique pourrait-elle se constituer pour porter ce projet fédéral ? TEMPO La transformation peut s'opérer en phases. Différentes étapes peuvent être fixées pour avancer concomitamment dans la substitution cotisations/fiscalité et la fixation de taux décents et partiellement harmonisés de pension. UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL Toute réforme n'est opportune que si elle garantit le paiement de pensions décentes à l'avenir. La piste d'une pension universelle modulée ne rend pas forcément moins lourde la charge du financement du vieillissement de la population. Son objectif n'est pas l'économie budgétaire, et la substitution des cotisations par l'impôt ne pourra se limiter à une opération globalement neutre. La nécessité d'augmenter les pensions couplée au papy-boom qui a commencé et à l'allongement régulier de l'espérance de vie requièrent des moyens additionnels considérables. Le Livre vert des pensions cite le montant de 10 milliards d'euros supplémentaires en deux décennies. Ce qui rend d'autant plus impérative une réforme dans le long terme et intègre l'avenir des pensions dans un dessein socio-économique global. L'abandon de la " cotisation pension " au profit d'une importante CSG, par exemple, réside, dans un premier temps, sinon en un solide allégement du coût du travail (pratiquement la réduction de moitié des cotisations ONSS), du moins dans la disponibilité de nouvelles marges (16,36 %) pour l'emploi, les salaires, le deuxième pilier de pension et la compétitivité économique. En ce sens, elle relève d'un nouveau deal social dans lequel l'Etat, d'une part, soutient la création d'emplois et garantit, d'autre part, aux futurs pensionnés en puissance des jeunes générations actuelles une garantie absolue de pension suffisante. Le financement " fiscal " plutôt que " social " devrait représenter cette garantie que les pensions seront toujours payées. Ce serait une petite révolution, comme le fut, naguère, l'introduction de la TVA. Tout va augmenter ? Peut-être, mais l'emploi et les pensions aussi. participez à la grande enquête sur les pensions sur www. leVIF.BE PIERRE SCHöFFERS