En Belgique, la peine de mort a été abolie en 1996. Et, lors de son accession au Trône, Philippe s'est engagé à ne pas accorder de grâce collective, abolissant ainsi, de fait, un privilège...

En Belgique, la peine de mort a été abolie en 1996. Et, lors de son accession au Trône, Philippe s'est engagé à ne pas accorder de grâce collective, abolissant ainsi, de fait, un privilège datant du Moyen Age, au temps où les rois de France avaient droit de vie et de mort sur leurs " sujets ". S'il se réjouit de cette " modernisation " de la monarchie, le député Vincent Scourneau (MR, photo) objecte au ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), que, pour certains constitutionnalistes, les grâces royales, individuelles ou collectives, toujours inscrites à l'article 110 de notre Constitution, sont en contradiction avec le droit international. En 2013, la suppression du système de grâce royale était en discussion au Sénat. Le ministre a précisé que seuls la Chambre et le Sénat pourront abroger ou modifier cet article de la Constitution, via une majorité des deux tiers, le jour où celui-ci sera ouvert à révision par le Parlement...