Prisons : la surveillance électronique redécolle

Ettore Rizza
Ettore Rizza Journaliste au Vif/L'Express

Les seize agents chargés de placer les bracelets électroniques aux détenus ont tous été remplacés. En cause, un absentéisme effarant. Mais avec la future surveillance par GPS, l’objectif des 1 500 détenus sous bracelet sera-t-il atteint pour autant ?

A un jet de pierre du Parlement fédéral et du Parc de Bruxelles, au dernier étage du 38 rue de Louvain, une quinzaine d’employés s’activent derrière leurs ordinateurs. Sur les écrans défilent des listes colorées. Ce pourraient être les bureaux d’une banque ou la rédaction d’un petit journal. Mais ce que le personnel scrute, ce n’est ni les cours de la Bourse ni les dépêches d’agences : ce sont les activités d’un gros millier de détenus prisonniers à domicile.

Nous sommes au Centre national de surveillance électronique, le CNSE, logé dans le bâtiment de la direction générale des Maisons de justice. Le système nerveux central de la détention par bracelet électronique. Son c£ur, ce sont les assistants de justice, qui assurent le suivi social des détenus concernés. Son cerveau, l’équipe monitoring du CNSE, 49 agents chargés de l’analyse et du suivi des alarmes ainsi que du traitement administratif des dossiers. Ses bras, les membres de l’équipe mobile, chargés de placer les bracelets et d’assurer leur maintenance.

Des bras souvent croisés, manifestement. En coulisses, on parle d’un absentéisme quatre à cinq fois supérieur à celui des gardiens de prison, de comportements inacceptables, de fausses heures déclarées… La plupart, d’anciens gardiens de prison, avaient connu auparavant des problèmes disciplinaires ou des soucis de santé. Un héritage du passé, lorsque la surveillance électronique dépendait de la direction générale des Etablissements pénitentiaires. La direction des Maisons de justice a repris le flambeau en septembre 2007, mais il a fallu attendre mars 2011 pour que les équipes mobiles passent sous l’autorité de la nouvelle direction. Les grèves n’ont pas tardé. Lors de la dernière, début mars, les agents renâclaient à l’idée de devoir désormais ramener leur véhicule chaque soir.

Début mai, la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD), a réglé le problème au hachoir : les 16 membres de l’équipe mobile ont été renvoyés à leurs activités antérieures. En attendant que la mutation devienne effective, ils auraient été priés de rester chez eux. Sept contractuels les ont remplacés. Neuf autres, déjà sélectionnés, les rejoindront sous peu. Résultat : avec deux fois moins de personnel pour placer les bracelets, le nombre de détenus sous surveillance électronique serait passé de 865 fin décembre dernier à 1 128 début de ce mois-ci.

Côté syndical, on confirme la décision sans s’étendre sur les problèmes sous-jacents.  » Je déplore que l’on remplace du personnel statutaire par des contractuels « , indique Michel Jacobs, secrétaire fédéral CGSP Prison. A la CSC, le permanent justice Serge De Prez s’indigne que l’on remette en cause des diagnostics médicaux :  » Ces gens étaient bel et bien malades, ce n’est pas à la ministre ou à l’autorité de le contester. La question est de savoir : pourquoi étaient-ils en burn-out ? »

Quoi qu’il en soit, la décision a permis au bracelet électronique de redécoller. Mais on reste loin des 1 500 bracelets en circulation par jour dont rêvait le précédent ministre de la Justice, Stefaan De Clerck (CD&V). Annemie Turtelboom maintient le cap. Or des missions inédites attendent le CNSE.

Ce vendredi, le Conseil des ministres se penchera sur une nouvelle mesure électronique, la surveillance des prévenus par GPS. Le système permettrait de laisser le justiciable en liberté tout en vérifiant s’il respecte des  » zones d’exclusion et d’inclusion  » très précises. Par exemple, l’interdiction de quitter la ville ou de se rendre à tel endroit. Le  » kern  » (Conseil restreint) a déjà marqué son accord. Par ce système, la ministre envisage à terme de couvrir 5 à 10 % des quelque 3 500 détenus en préventive, qui constituent environ un tiers de la population carcérale. Le bracelet, lui, reste réservé aux condamnés susceptibles d’obtenir une libération conditionnelle dans les six mois, ou à ceux qui ont écopé de moins de trois ans.

La surveillance GPS pourrait entrer en vigueur fin 2012 ou début de l’an prochain. La firme chargée de livrer le matériel, 3 M Electronic Monitoring, est déjà celle qui loue les bracelets au SPF Justice. Le contrat de 5 ans passé avec elle en avril 2 010 envisageait la possibilité du GPS. Restait à attendre le feu vert des ministres, alors en affaires courantes.

Autre piste : un système de vérification vocale de la présence au domicile. Cette forme de surveillance passive pourrait s’appliquer aux courtes peines, jamais exécutées. Le gouvernement fédéral a fait de ces dernières une priorité dans la lutte contre le sentiment d’impunité.

Si elles sont adoptées, ces nouvelles mesures entraîneront un surcroît de travail pour les agents du CNSE. Mais elles s’accompagneront d’un budget de 1 million d’euros, soit environ 10 % supplémentaires. La somme permettra d’embaucher du personnel et de réorganiser le service. Jusqu’ici, par souci d’économie et de rationalité, les bureaux du CNSE étaient vides de 22 à 6 heures.  » En GPS, par contre, il faut un être humain derrière en permanence, explique Pedro Ferreira Marum, directeur du Centre depuis un an. Le changement est déjà en cours, mais il reste du travail. Il faudra recruter, négocier avec les syndicats, convaincre les magistrats. J’espère que ce sera réglé d’ici à la fin de l’année. « 

Avec la surveillance passive des courtes peines, le nombre de dossiers traités devrait plus que doubler. Le CNSE parviendra- t-il à suivre tout en essayant d’atteindre les 1 500 bracelets électroniques par an ? Difficile à prédire. Le succès de la surveillance électronique dépend d’une série de maillons, dont les équipes mobiles et les assistants de justice. Ces derniers, à 85 % des femmes, sont pour près de la moitié employés à temps partiel.  » Les remplacements posent de véritables casse-tête « , dit l’une d’elles.

Heureusement, le CNSE pourra compter à la fin de l’année sur un nouveau système informatique, pour lequel 500 000 euros sont déjà budgétisés. L’ancien, prévu pour gérer 300 dossiers, montrait plus que des limites. Les agents devaient ainsi effectuer des copies d’écran pour les faxer aux assistants de justice…

ETTORE RIZZA

Avec deux fois moins de personnel, le nombre de bracelets est passé de 865 à 1 128

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